PARIS : Des CDI d’employabilité peuvent de nouveau être sig…
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PARIS : Des CDI d’employabilité peuvent de nouveau être signés depuis le 15 novembre
La loi du 15 novembre 2024 qui reprend l’expérimentation du CDI aux fins d’employabilité a été publiée ce week-end au Journal officiel.
Les entreprises de travail à temps partagé peuvent de nouveau – et ce pour une durée de quatre ans – conclure un tel contrat si elles en remplissent les conditions. Nous récapitulons son régime juridique et les modifications apportées par la nouvelle loi. Adoptée le 6 novembre au Sénat dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, la loi du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité (CDIE) a été publiée au Journal officiel du 16 novembre 2024.
SOURCE : La Lettre du temps partagé n°105.
