L’UNAPL dénonce une mesure fiscale imposant la déclaration BNC aux associés de sociétés libérales, jugée complexe et contraire à la simplification.

C’est une douche froide pour les entrepreneurs libéraux. Alors que le projet de loi sur la simplification administrative est actuellement débattu par les parlementaires, une récente réponse ministérielle vient percuter les attentes du secteur. L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) s’insurge contre l’alignement du régime fiscal des sociétés de droit commun exerçant une activité libérale sur celui des sociétés d’exercice libéral (SEL).

Un choc de complexité administrative

Cette décision modifie en profondeur la fiscalité des associés. Concrètement, la rémunération liée à l’activité technique n’est plus considérée comme un traitement et salaire, mais bascule dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). La conséquence est immédiate : qu’ils soient constitués en société ou non, tous les professionnels doivent désormais se soumettre à une déclaration 2035 de leurs BNC. « Ce système de double déclaration crée une insécurité juridique et fiscale », alerte l’organisation patronale, qui y voit une lourdeur administrative supplémentaire pour des milliers d’entrepreneurs.

Une contradiction politique

Pour l’UNAPL, cette mesure est incohérente avec la volonté affichée par l’exécutif de structurer les activités libérales. Le secteur, qui représente un tiers des entreprises françaises avec 1,7 million d’entités, craint que cette complexité ne devienne un frein à la croissance et à l’emploi.

Denis Raynal, président de l’UNAPL, ne cache pas son incompréhension face à ce qu’il qualifie de « négligence ».

« Nous ne comprenons pas cette décision. Elle va à l’encontre des objectifs de simplification et de développement de l’activité économique », déplore Denis Raynal.

Demande de réunion urgente

Face à ce que l’organisation considère comme une « mesure irréfléchie et dissuasive », l’UNAPL a demandé à être reçue en urgence par le gouvernement.

« Malgré la qualité du dialogue construit ces dernières années avec les pouvoirs publics, nous continuons à voir fleurir des décisions dans le sens du pire », conclut le président.

L’UNAPL fédère aujourd’hui 69 organisations syndicales (https://www.unapl.fr) et représente un secteur générant 350 000 créations d’entreprises chaque année.