François-Noël Buffet, candidat proposé pour le poste de Défenseur des droits, sera auditionné ce mardi 21 juillet par la commission des lois du Sénat.

La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale du Sénat procédera, ce mardi 21 juillet 2026 à 11 heures, à une audition déterminante. En salle René Monory, les sénateurs entendront François-Noël Buffet, dont le nom a été proposé par le Président de la République pour succéder à Claire Hédon à la tête de l’institution indépendante du Défenseur des droits.

Une procédure constitutionnelle encadrée

Cette audition s’inscrit dans le cadre strict de l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, qui soumet certaines nominations à l’avis du Parlement. La procédure, fixée par la loi organique du 23 juillet 2010, vise à garantir la transparence et le contrôle démocratique sur la désignation des titulaires de hautes fonctions, notamment celles des autorités administratives et publiques indépendantes.

Le rôle du Défenseur des droits est crucial : il est chargé de défendre les droits et libertés des citoyens face aux administrations, de lutter contre les discriminations, de promouvoir l’égalité et de veiller au respect des droits de l’enfant ainsi qu’à la déontologie des forces de sécurité. L’audition permettra aux membres de la commission d’évaluer la vision, les compétences et l’indépendance du candidat pour cette mission essentielle.

Une commission présidée par Muriel Jourda

L’audition sera menée par la commission des lois du Sénat, actuellement présidée par Muriel Jourda, sénatrice Les Républicains du Morbihan. Cette instance parlementaire joue un rôle central dans l’examen des textes de loi relatifs aux libertés publiques, à la justice, au droit pénal et à l’organisation des pouvoirs publics. Son avis sur la nomination de François-Noël Buffet sera donc scruté avec attention. Le vote des parlementaires des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat est nécessaire pour valider la proposition du chef de l’État.

Une audition publique et retransmise

Pour permettre au plus grand nombre de suivre cet échange, elle sera également diffusée en direct sur le site internet du Sénat. La vidéo restera ensuite disponible à la demande, offrant une archive complète des débats pour les citoyens et les observateurs de la vie publique.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).