L’Ordre des géomètres-experts propose d’accompagner le gouvernement pour une trajectoire de sobriété foncière efficace et humainement acceptable.

Le Premier Ministre Michel Barnier tenait hier, mardi 1er octobre, son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Attendu par les professionnels de la construction et du logement, le nouveau Premier Ministre a dévoilé un cap et les leviers qu’il entendait activer pour relancer le secteur : élargissement du prêt à taux zéro, simplification des normes de construction et de réhabilitation, accès au foncier… Un dernier point sur lequel Michel Barnier a insisté en déclarant : « Nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation ZAN pour répondre aux besoins essentiels de l’industrie et du logement ».

L’Ordre des géomètres-experts, qui a toujours plaidé pour une territorialisation de la trajectoire de sobriété foncière, se tient au côté du Premier Ministre et place son expertise au service du nouveau gouvernement.

Ainsi, la profession rappelle qu’elle a présenté 17 propositions pour rendre la trajectoire de sobriété foncière efficace et humainement acceptable à l’occasion de ses Assises Nationales de la Sobriété Foncière.

Acteurs majeurs de l’aménagement des territoires, les géomètres-experts proposent d’accompagner le gouvernement pour concilier la nécessaire lutte contre l’artificialisation d’une part et la construction indispensable de logements d’autre part.

« Au-delà des défis de procédure et de conception, nous voyons qu’il y a également des enjeux politiques et sociétaux. La sobriété foncière ne peut réussir sans emporter l’adhésion de nos concitoyens. C’est d’ailleurs ce que révèle le sondage que nous avons réalisé avec l’institut Opinionway sur la perception que les Français ont de la sobriété foncière », ajoute Séverine Vernet, la Présidente du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, « Il n’y aura pas de trajectoire de sobriété foncière efficace et humainement acceptable sans la mobilisation des experts du foncier et garants d’un cadre de vie durable que sont les géomètres-experts ».

Retrouvez les 17 propositions de l’Ordre des géomètres-experts :

Dans le cadre des ANSF, l’Ordre des géomètres-experts a mandaté trois groupes de travail. Leur mission : proposer des outils concrets pour mettre en oeuvre une stratégie d’optimisation du foncier efficace et durable à l’échelle de l’ensemble des territoires.

Le premier groupe a traité des sols vivants, étudiant leurs qualités, leurs fonctionnalités et leurs valeurs. Le deuxième groupe a abordé l’aménagement et la restructuration du parcellaire foncier, tandis que le troisième s’est consacré à la renaturation et à la désartificialisation des espaces urbanisés, ainsi qu’à la recomposition urbaine et au bâti. Les 17 propositions ont été validées à l’unanimité par le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts. Elles ont été compilées et détaillées dans un livrable spécifique :

Définir – Soumettre au débat une définition juridique du sol en conformité avec les dispositions du Code de l’Environnement.

Connaître – Mettre en oeuvre une démarche globale et une méthodologie de connaissance des sols, de ses prévisions de mutation et de ses capacités à évoluer.

Choisir – Intégrer les sols dans le contenu de l’évaluation environnementale des documents de planification et des projets et dans les autres autorisations environnementales notamment le dossier loi sur l’eau.

Valoriser – Redonner une fonction nourricière aux sols urbanisés : « manger dès maintenant… par le sol »

Promouvoir – Informer et sensibiliser sur les sols : « les sols, la star d’aujourd’hui »

Agir – Mettre en place les dispositions financières, à l’échelle de la planification, inclure un bonus « sol » dans la Dotation Globale de Décentralisation des collectivités locales et intégrer un volet « sol » dans le cahier des charges de l’élaboration des documents d’urbanisme

Anticiper – Anticiper la renaturation des zones à risque, qu’elle soit spontanée ou du fait de l’homme et intégrer leur utilisation dans la mise en œuvre du « Nette » du ZAN.

Améliorer – Appliquer la séquence Améliorer Éviter Réduire Compenser AERC, avec le A imposé aux territoires surartificialisés (un bonus-malus inversé)

Élargir – Repenser la maîtrise d’ouvrage des opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) pour répondre aux enjeux environnementaux.

Adapter – Donner la possibilité de lancer une procédure d’AFAFE dont l’unique élément déclencheur est l’environnement pour que les Collectivités territoriales disposent d’un outil opérationnel afin de mettre ainsi en œuvre des projets environnementaux sur leur territoire.

Pérenniser – S’assurer que les aménagements environnementaux issus des procédures d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) perdurent une fois la procédure clôturée.

Innover – Créer l’Association Foncière Urbaine de Compensation environnementale (AFU-CE) multisite.

Modifier – Modifier le contenu des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) afin de permettre une adaptativité aux opportunités foncières et recréer de véritables quartiers ou petites villes.

Densifier – Placer l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Cœur d’îlot » au service de la densification douce des zones périurbaines.

Intensifier – Accélérer la surélévation des immeubles existants pour répondre aux enjeux environnementaux de respect du ZAN et d’isolation des bâtiments.

Adapter – Alléger et assouplir les règles de majorité applicables à la modification des cahiers des charges des lotissements existants, lorsque la décision vise à mobiliser le foncier vacant pour respecter la trajectoire de sobriété foncière.

Former – Mettre en place un parcours de formation complet et certifiant, sur les nouvelles méthodes et la vision de la ville nouvelle, et ouvert aux professionnels de la filière de l’aménagement des territoires et du cadre de vie.