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PARIS : Déclaration conjointe suite au retrait de la proposition de loi du sénateur Dominique THÉOPHILE

La déclaration conjointe du ministre d’État, ministre des Outre-mer, Manuel VALLS, et du ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick NEUDER, suite au retrait de la proposition de loi du sénateur Dominique THÉOPHILE relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État à l’indemnisation des victimes de la chlordécone.

Ce texte, accueilli favorablement par le Gouvernement, introduisait pour la première fois, un dispositif d’indemnisation des victimes non professionnelles de la chlordécone.
Les ministres s’engagent à poursuivre les travaux, avec leurs administrations respectives, pour améliorer l’indemnisation des victimes de la chlordécone et poursuivre la mise en œuvre de la stratégie chlordécone (plan « chlordécone IV » 2021-2027).

Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer et Yannick Neuder, ministre de la Santé et de l’Accès aux soins regrettent le rejet de l’article 1er qui reconnaissait la responsabilité de l’État dans les dommages sanitaires subis par les populations de Guadeloupe et de Martinique.
Ils prennent également acte du retrait de ce texte qui devait marquer une étape importante sur le chemin de la réparation des victimes de la chlordécone Ils s’engagent à poursuivre les travaux, avec leurs administrations respectives, pour améliorer l’indemnisation des victimes de la chlordécone et poursuivre la mise en œuvre de la stratégie chlordécone (plan « chlordécone IV » 2021-2027).