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PARIS : Décentralisation, le rapport Woerth au niveau communal

Philippe Laurent, Maire de Sceaux et Vice-président de l’Association des maires de France.

Le rapport d’Éric Woerth s’ouvre sur le constat que « la confiance entre l’État et les collectivités territoriales doit être rétablie ». Quelques jours à peine après de nouvelles mises en cause de la gestion financière des collectivités, cette recommandation apparaît comme particulièrement pertinente.

Retrouver la confiance, c’est respecter « l’autonomie de décision », c’est faire cesser l’intervention excessive de l’État dans le fonctionnement des collectivités, c’est exclure la tutelle sous toutes ses formes.

Il faut saluer le travail considérable et la qualité d’écoute d’Éric Woerth, qui formule un ensemble de propositions très diverses, mais d’inégale portée, qui, de ce fait, ne répondent pas vraiment à l’objectif qu’il a fixé lui-même de « donner une vision ambitieuse de la décentralisation ».

Parmi les recommandations importantes et concernant les communes, on notera de redonner à l’intercommunalité sa vocation originelle d’être au service des communes en respectant la subsidiarité, d’encourager les communes à se renforcer en s’unissant au sein des communes nouvelles et d’aller vers une nouvelle répartition du pouvoir règlementaire, au profit des collectivités. Pour autant, certains enjeux essentiels ne sont pas traités en profondeur, comme les questions financières et fiscales, domaine dans lequel la « gouvernance partagée » pourrait être un leurre sans garanties constitutionnelles.

La recentralisation régionale ou départementale n’est pas non plus une perspective acceptable pour les communes, pas plus que la concentration sur une seule catégorie de collectivités de compétences jusqu’à lors partagées.

SOURCE : UDI – Les infos de la semaine.