Intercommunalités de France se félicite du retrait du projet de loi État local et se dit prête à œuvrer sur le nouveau texte pour le logement.

Moins de vingt-quatre heures après avoir publiquement demandé son retrait, l’association Intercommunalités de France a obtenu gain de cause. Le Gouvernement annonce ce jeudi 25 juin le remplacement du controversé projet de loi visant à renforcer l’État local par un nouveau texte centré sur la « Relance et décentralisation du logement », dont l’examen est prévu au Sénat dès le début du mois de juillet.

L’association d’élus, qui représente près de 80 % de la population française à travers un millier de structures intercommunales, se félicite d’avoir été entendue et se positionne d’ores et déjà comme un partenaire constructif pour la suite des discussions avec le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, et les parlementaires.

Un texte jugé « recentralisateur » et dangereux

La veille, le 24 juin, le conseil d’administration d’Intercommunalités de France avait exprimé son opposition ferme à un texte qualifié de « complètement à rebours de l’ambition décentralisatrice initialement affichée par le Gouvernement ». L’association dénonçait un projet qui, s’il avait été adopté, aurait constitué un véritable « acte de recentralisation ».

Plusieurs mesures cristallisaient les tensions. En premier lieu, la généralisation de la possibilité pour les préfets de se substituer aux collectivités locales en cas de « carence », un principe jugé contraire à la libre administration. L’association s’opposait également à la création d’une « conférence départementale des réseaux », perçue comme un facteur de complexification inutile et un risque de dépossession des compétences du bloc local (eau, assainissement) au profit des départements et régions. Enfin, la mise sous tutelle des agents de l’Ademe dédiés à l’accompagnement des territoires dans leur transition écologique était vue comme le début du démantèlement d’une agence jugée essentielle.

Priorité au logement et à la transition climatique

Le nouveau projet de loi recentre le débat sur des enjeux jugés plus urgents, notamment par le contexte climatique. « La canicule historique qui frappe notre pays nous rappelle l’impérieuse nécessité de mener sans attendre des politiques d’adaptation au changement climatique », souligne l’association dans son communiqué.

Pour Intercommunalités de France, qui se présente comme le « fer de lance de la transition climatique dans les territoires », l’accélération de la rénovation énergétique des logements est une priorité absolue. Les élus estiment que les intercommunalités, par leurs compétences en matière d’aménagement, d’urbanisme et de logement, sont les acteurs clés pour mener à bien ce chantier d’envergure et qu’elles doivent y prendre toute leur part.

L’association annonce donc qu’elle poursuivra dans les prochaines semaines le cycle de travail déjà initié avec le ministre Vincent Jeanbrun et les sénateurs. L’objectif affiché est de concourir à une « amélioration du texte déposé » afin de renforcer son ambition décentralisatrice et de donner aux collectivités les outils nécessaires pour répondre efficacement à la crise du logement et à l’urgence climatique.

À propos d’Intercommunalités de France

Intercommunalités de France est une association nationale d’élus représentant les intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux. Elle a pour mission d’accompagner ses adhérents en mettant à leur disposition l’expertise de son équipe. L’association fédère aujourd’hui près d’un millier d’intercommunalités de toutes catégories juridiques : 17 métropoles, 200 communautés d’agglomération, 12 communautés urbaines, 9 établissements publics territoriaux du Grand Paris et 720 communautés de communes. Ces entités représentent près de 80 % de la population française.

Pour en savoir plus, consultez le site officiel : https://www.intercommunalites.fr

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).