Face à la mobilisation du groupe SER et des associations d’élus, le gouvernement retire son projet de loi « État local », jugé recentralisateur.

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C’est une victoire pour les opposants au texte. Le projet de loi « État local », qui suscitait une forte contestation, a été retiré par le gouvernement. Cette décision, confirmée ce jeudi 25 juin 2026, intervient après une offensive politique menée par le groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) du Sénat et une mobilisation des principales associations représentatives des élus locaux. Le groupe SER, qui se réjouit d’avoir initié le mouvement, salue une « victoire collective, pour les élus locaux et pour les collectivités territoriales ».

Une offensive politique décisive

Le point de bascule a eu lieu ce mardi 23 juin, lorsque le groupe SER a enjoint solennellement le Premier ministre de retirer le texte de l’ordre du jour du Sénat. Cette démarche s’est ajoutée à la pression exercée par les associations d’élus, qui avaient déjà manifesté leurs « vives réserves, voire leur opposition » au projet. Face à cette fronde unanime, le retrait du texte était devenu, selon les sénateurs socialistes, « inévitable ».

Un texte jugé « recentralisateur »

Au cœur des critiques, une orientation jugée en contradiction totale avec les engagements du Premier ministre. Ce dernier avait promis, lors de son discours de politique générale au Sénat en octobre 2025, d’engager un « nouvel acte de décentralisation » visant à clarifier les compétences et renforcer les libertés locales. Or, pour ses détracteurs, le projet de loi instaurait l’inverse.

« Ce projet de loi procédait à un puissant mouvement de recentralisation par un renforcement inédit depuis 1982 du rôle et des prérogatives du préfet », analyse le groupe SER dans son communiqué.

Plusieurs mesures étaient particulièrement ciblées, comme la création d’un pouvoir général de substitution du préfet en cas de carence d’une collectivité, la mise en place d’une conférence départementale des réseaux présidée par l’État ou encore l’extension de la logique de contractualisation. Pour le groupe d’opposition, ces dispositions visaient à « instituer une forme de mise sous tutelle des collectivités en violation du principe constitutionnel de libre administration ».

Le démantèlement de l’ADEME en ligne de mire

Un autre volet du projet a cristallisé les tensions : la réorganisation des services de l’État en matière de transition écologique. Le texte prévoyait un démantèlement de l’Agence de la transition écologique (ADEME) au profit des Directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Une mesure qualifiée de « vraie provocation » par les sénateurs, surtout dans le contexte climatique actuel.

« Alors que la canicule intense et durable que nous subissons devrait inciter les pouvoirs publics à soutenir et renforcer l’ADEME, le gouvernement n’avait rien trouver de mieux que de précipiter sa désintégration au plus grand bonheur des adversaires de la transition écologique et énergétique de nos territoires », fustige le groupe parlementaire.

Vers un nouveau dialogue

Avec ce retrait, une page se tourne. Le groupe SER estime que cette décision « offre l’opportunité de réengager un dialogue constructif » entre le gouvernement, les associations d’élus et les forces politiques du Sénat. L’objectif est désormais de déterminer conjointement les textes jugés prioritaires pour les collectivités territoriales d’ici la prochaine élection présidentielle.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).