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PARIS : De nouvelles clauses d’exclusion des contrats d’a…

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Floriane Dumont
26 Jan 2024

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PARIS : De nouvelles clauses d’exclusion des contrats d’assurance emprunteur

Depuis février 2022, le questionnaire médical de l’assurance emprunteur a été supprimé pour une grande partie de ceux qui sollicitent un prêt.

Mais certains banquiers et assureurs excluent ou minorent dans les conditions générales des contrats la couverture de pathologies antérieures à l’adhésion. Face à cette situation, CNCEF Crédit, association professionnelle agréée de courtiers, alerte. Dans un contexte de difficulté d’accès au crédit, l’esprit de la loi Lemoine se retourne contre 1 emprunteur sur 2, celui dont le prêt est inférieur à 200.000 euros et qui doit le rembourser avant ses 60 ans. Car certaines compagnies d’assurance ont pris le parti de ne plus assurer du tout cette population d’emprunteurs, arguant du fait qu’elles ne peuvent plus mesurer correctement le niveau de risque. Mais parmi celles qui continuent à le faire, cette difficulté a été compensée par des hausses de tarifs de l’ordre de 15 à 20%. Ce qui a pour conséquence de gonfler le coût total du crédit et de priver ceux dont la capacité d’emprunt est déjà réduite par l’inflation et la hausse des taux de l’accès au prêt tant convoité. Le serpent se mord la queue ! Si cela n’était pas suffisant, certains contrats annulent ou minorent désormais la prise en charge des pathologies antérieures à l’adhésion quand les emprunteurs ne répondent pas à un questionnaire médical. Ceci relève d’un principe général de l’assurance mais certains assurés qui se croient couverts ne le sont pas effectivement.

Attention donc aux clauses des notices d’information valant conditions générales qui visent :

  • Le fait d’être en arrêt de travail au moment de la souscription du contrat : l’assurance pourrait ne pas couvrir le remboursement de vos mensualités puisque vous êtes déjà indemnisé à ce titre.
  • Les suites, conséquences et récidives d’affection, de maladie ou d’accident préalablement constatées avant l’adhésion. C’est le cas notamment des maladies chroniques comme le diabète ou les cancers. Dans ce cas, multipliez les devis pour trouver une assurance qui couvre les personnes malades ou accidentées.

Pour ceux qui restent soumis au questionnaire de santé, rappelons qu’une omission de déclaration ou une fausse déclaration les expose à une annulation pure et simple des garanties de leur assurance emprunteur ! « Ce qui au départ constituait une amélioration des conditions d’accès au crédit se retourne contre une partie de ceux qu’elle visait. » déplore Côme Robet, Président de CNCEF Crédit. « Nous nous devions d’alerter le grand public, peu familier de la terminologie de rédaction des contrats. »