Dans un an, jour pour jour, le 26 novembre 2026, l’encadrement des loyers pourrait disparaître si aucune loi n’est adoptée d’ici là.

Sans encadrement, les loyers s’envoleront dans de nombreuses villes, alors que le logement est déjà le premier poste de dépenses des ménages et pèse toujours plus sur les classes populaires et moyennes. En juin dernier, nous avions déjà déposé une proposition de loi pour prolonger l’expérimentation.

Avec cette proposition de loi, nous franchissons une étape décisive, avec :

La pérennisation de l’encadrement des loyers et sa généralisation à toutes les communes volontaires,
Le renforcement du dispositif avec des mesures phares : encadrement strict du complément de loyer, nouvelles obligations pour les plateformes sous peines de sanctions, allongement des délais de congés pour protéger les locataires …
Point presse pour présenter le texte : Mercredi 26 novembre à 11h30 au 3e bureau à l’Assemblée nationale.

Danielle Simonnet, Députée de l’APRÈS, groupe écologiste et social

Ian Brossat, Sénateur de Paris