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PARIS : CSG et CRDS, comment ça fonctionne ?

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PARIS : CSG et CRDS, comment ça fonctionne ?

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des taxes destinées au financement de la protection sociale.

Qui est concerné ? Quels sont les revenus concernés ? Quels sont les taux de prélèvement ? On répond à vos questions.

Qui est concerné par la CSG et la CRDS ?

Les CSG-CRDS sont dues sur les revenus d’activité des personnes qui remplissent les deux conditions cumulatives suivantes :

  • condition n° 1 : elles doivent être domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu (critère fiscal),
  • condition n° 2 : elles bénéficient d’un régime obligatoire français d’assurance maladie (critère social).

Lorsqu’une de ces deux conditions cumulatives n’est pas remplie, la situation est alors la suivante.

  • Critère fiscal satisfait mais critère social non satisfait

Les CSG-CRDS ne sont pas dues.

  • Critère fiscal non satisfait mais critère social satisfait

Les CSG-CRDS ne sont pas dues mais une cotisation salariale d’assurance maladie est alors due. Cette cotisation, au taux de 5,50 %, est déclarée par l’employeur via la déclaration sociale nominative (DSN) sur le site net-entreprises.fr

Quels sont les revenus soumis à la CSG-CRDS ?

Il s’agit de toutes les sommes ou avantages, en nature ou en argent, dus en contrepartie ou à l’occasion d’un travail ou d’une activité, peu importe leur dénomination, et peu importe aussi par qui et comment ils sont attribués.

À titre d’exemples, sont soumis à CSG-CRDS les revenus d’activité suivants :

  • les salaires, primes, indemnités, avantages en nature, etc.,
  • les primes liées à l’intéressement et à la participation,
  • l’abondement de l’entreprise aux Plans :
    1. d’épargne d’entreprise (PEE)
    2. d’épargne pour la retraite collectif (Perco)
  • une partie des indemnités journalières complémentaires versées en cas d’arrêt de travail,
  • une partie des indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée du mandat social.

CSG et CRDS : quels sont les taux de prélèvement ?

À savoir

  • Le taux de la CSG varie en fonction de la nature des revenus.
  • Le taux de la CRDS est unique quelque soit le revenu concerné.
  • La CRDS n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu.
  • Les pensions de retraite modestes en sont exonérées.

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SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.