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PARIS : Crypto – L’AMF avertit que de nombreuses entreprises restent silencieuses avant la date limite MiCA

À mesure que la fin de la période transitoire française de MiCA approche, l’Autorité des marchés financiers hausse le ton.

Sur environ 90 sociétés crypto enregistrées en France mais toujours sans licence MiCA, seules 30 % ont indiqué que leur demande était en cours. Selon l’AMF, 40 % ont signalé ne pas prévoir de candidater, tandis qu’environ 30 % n’ont pas répondu aux sollicitations du régulateur — un point que Stéphane Pontoizeau juge préoccupant.

Le message aux acteurs concernés est clair.

L’AMF a rappelé dès novembre que la période de transition nationale prendra fin le 30 juin 2026. Après cette date, les prestataires non autorisés devront cesser d’offrir leurs services en France. À l’échelle de l’UE, MiCA, pleinement appliqué depuis le 30 décembre 2024, impose aux prestataires de services sur crypto-actifs d’obtenir un agrément auprès de l’autorité compétente de leur pays d’implantation pour pouvoir opérer dans toute l’Europe.

Ce cadre devait mettre fin à la fragmentation réglementaire qui dominait jusque-là sur le marché des crypto-actifs. Mais à l’approche de l’échéance, la France met surtout en avant un risque de sortie du marché pour une partie des entreprises, plus qu’une simple mise en conformité. Celles qui ne déposent pas de dossier, ou dont la demande est rejetée, devront arrêter leurs activités à la fin du régime transitoire.

Le sujet français s’inscrit aussi dans un débat plus large sur le passeport européen prévu par MiCA. En théorie, une licence obtenue dans un État membre permet de servir l’ensemble du marché de l’Espace économique européen. Paris a toutefois déjà exprimé ses réserves sur le fait que certaines sociétés puissent privilégier des juridictions jugées plus souples.

Le débat est reparti avec les questions autour de la rapidité d’octroi de certains agréments dans l’UE, pendant que l’ESMA pousse, de son côté, pour une supervision plus harmonisée, voire plus centralisée. Les détails du signalement de l’AMF ont aussi été relayés dans ce point sur les demandes MiCA en France.

L’ESMA a d’ailleurs indiqué en décembre qu’elle s’attendait à ce que les entreprises crypto sans autorisation MiCA aient déjà mis en place, ou au minimum préparé, des plans de retrait ordonné avant la fin de la transition.

En parallèle, plusieurs groupes ont déjà obtenu leur licence dans l’UE, dont Coinbase, Circle et Revolut. Un signe que le cadre avance. Mais pas au même rythme selon les pays, ni selon le profil des acteurs.

Côté marchés, le durcissement du discours réglementaire français ne s’est pas accompagné, dans les éléments disponibles, d’un choc de prix clairement attribuable aux principaux actifs. Le dossier reste surveillé. Un resserrement de l’offre de services dans un grand marché européen peut peser sur le sentiment du secteur, y compris autour du bitcoin price, lorsque les investisseurs tentent d’évaluer l’effet potentiel de MiCA sur la liquidité, l’accès aux plateformes et la réorganisation des activités dans l’UE.

Même lecture pour l’ethereum price. En l’absence d’éléments chiffrés montrant une réaction immédiate du marché, l’enjeu se joue surtout sur la visibilité réglementaire. Si davantage d’entreprises choisissent de se retirer plutôt que de demander un agrément, la concurrence en Europe pourrait être redessinée. À l’inverse, la montée en puissance des acteurs déjà autorisés renforcerait le rôle de MiCA comme filtre d’entrée sur le marché régional.