Le gouvernement a annoncé un projet de loi visant à autoriser à nouveau la location des passoires thermiques sous condition de travaux futurs.

Face à une crise du logement qui perdure depuis près de quatre ans, le gouvernement a dévoilé, jeudi 23 avril, une mesure choc qui pourrait marquer un tournant dans la politique de rénovation énergétique. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, et le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, ont présenté les grandes lignes d’un projet de loi, attendu au Parlement d’ici l’été 2026, qui propose de suspendre l’interdiction de louer les logements les plus énergivores.

La proposition phare autoriserait les propriétaires de « passoires thermiques » (logements classés G+ et G au Diagnostic de Performance Énergétique) à remettre leurs biens sur le marché locatif. En contrepartie, ils devraient s’engager contractuellement à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un délai de trois à cinq ans. L’exécutif espère ainsi réintroduire près de 700 000 logements dans le parc locatif d’ici 2028, date à laquelle l’interdiction devait s’étendre aux logements classés F.

Un « détricotage » de la loi Climat et Résilience

Cette annonce, qui intervient après l’interdiction de location des logements G+ en janvier 2023 et des G en janvier 2025, est perçue par de nombreux observateurs comme un recul significatif par rapport aux ambitions de la loi Climat et Résilience. Plutôt que d’accélérer la rénovation, la mesure semble conçue pour maintenir des logements précaires sur le marché, au détriment des locataires.

« Cette nouvelle mesure s’inscrit dans une logique de “détricotage” des ambitions de rénovation énergétique du parc immobilier et de lutte contre la précarité énergétique », analyse Pierre-François Morin, directeur de l’activité rénovation énergétique chez Hello Watt. Selon lui, ce projet de loi risque de pérenniser un système où les propriétaires, qui ne subissent ni l’inconfort thermique ni le poids des factures d’énergie, manquent d’incitations pour engager des travaux coûteux.

Des assouplissements successifs et un contrôle défaillant

Ce projet de loi s’ajoute à une série d’ajustements qui ont déjà affaibli la portée de l’interdiction initiale. En 2024, un nouvel arrêté sur les logements de moins de 40 m² avait permis à 140 000 biens d’échapper au couperet en passant de la classe G à F. En 2025, une modification du calcul de l’énergie primaire (CEP) a de nouveau soustrait 850 000 foyers du statut de passoire énergétique.

Par ailleurs, l’application de l’interdiction reste difficile à contrôler. Les modalités actuelles reposent en grande partie sur le signalement par les locataires eux-mêmes, une démarche souvent complexe et dissuasive, qui nourrit un sentiment d’inefficacité de la loi.

Réactions politiques et contre-propositions

La mesure a immédiatement suscité de vives réactions. Dimanche 26 avril, la cheffe des Écologistes, Marine Tondelier, a conditionné son éventuel soutien à un encadrement beaucoup plus strict. Pour compenser la précarité subie par les locataires, elle a proposé d’imposer une baisse de loyer de 30 % pour toutes les passoires thermiques remises en location sous ce nouveau régime.

Une contradiction avec les objectifs d’électrification

Ce projet de loi entre également en porte-à-faux avec le plan d’électrification des usages récemment défendu par le gouvernement. Des solutions techniques existent pour sortir rapidement un logement de son statut de passoire thermique. « Le simple remplacement d’une chaudière au gaz ou au fioul par une pompe à chaleur électrique permet de gagner deux classes au DPE », rappelle Pierre-François Morin.

Des entreprises comme Hello Watt (https://www.hellowatt.fr/), dont la mission est d’accélérer la décarbonation et l’électrification des logements, proposent des accompagnements complets pour l’installation de panneaux solaires, pompes à chaleur ou bornes de recharge. Ces solutions, souvent pilotées par des applications intelligentes, visent à rendre l’énergie plus accessible tout en redonnant aux particuliers le contrôle de leur consommation et de leurs factures.