PARIS : Crédit immobilier, quelles informations la banque doit-elle vous fournir ?
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, la banque est tenue de vous transmettre un certain nombre d’informations.
Offre détaillée, évaluation de votre solvabilité, taux annuel effectif global (TAEG), etc. Retrouvez dans cet article les informations que la banque doit obligatoirement vous transmettre avant la signature d’un prêt immobilier.
Les informations relatives à l’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur
Avant de vous transmettre une offre de prêt, la banque a l’obligation de vous fournir toutes les informations concernant votre solvabilité. Il s’agit de déterminer si le prêt souhaité correspond réellement à votre capacité de remboursement dans la durée.
Pour ce faire, vous devrez communiquer à votre banque des informations sur vos ressources (revenus, épargne, etc.) et vos charges (loyer, prêts éventuels, etc.).
En fonction de votre situation, l’établissement prêteur doit vous informer des risques liés à la souscription d’un emprunt. Cette mise en garde doit être formalisée gratuitement par écrit.
Le taux annuel effectif global (TAEG)
Le taux annuel effectif global (TAEG) représente le coût total du crédit en incluant, en plus de la somme empruntée, les intérêts du prêt, le coût de l’assurance, les frais de dossier, etc. C’est ce taux qui vous permettra de comparer entre elles plusieurs offres de prêt.
Ce taux est exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit.
Il est obligatoirement indiqué sur les publicités, les offres préalables de crédit, ainsi que sur les contrats de prêt.
Au moment où le crédit vous est accordé, ce taux d’intérêt ne peut pas être supérieur au « taux d’usure », c’est-à-dire au taux maximal légal applicable fixé par la Banque de France.
La fiche standardisée européenne (FISE)
Afin de permettre aux emprunteurs de comparer les offres de crédits disponibles, les banques doivent mettre à leur disposition l’ensemble des informations sur les produits qu’ils proposent en matière de prêt.
Ces informations doivent être réunies dans la fiche standardisée européenne (FISE). Ce document contient les informations pré-contractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier.
Il résume les principales caractéristiques de l’offre de prêt. Vous y retrouverez notamment :
- les informations sur le prêteur,
- les principales caractéristiques du prêt : montant total à rembourser, durée, type de prêt (fixe ou variable), etc.,
- le taux d’intérêt et les autres frais,
- le nombre et la périodicité des versements,
- le montant de chaque versement,
- les obligations à respecter pour pouvoir bénéficier du prêt,
- les modalités de remboursement anticipé, etc.
La FISE doit vous être remise avec l’offre de crédit.
L’offre de crédit
La banque doit vous adresser, gratuitement et par écrit, une offre de prêt.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.
