PARIS : Création d’entreprise, protéger votre idée et…
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PARIS : Création d’entreprise, protéger votre idée et votre produit
Entreprendre.Service-Public.gouv.fr met à votre disposition un parcours complet pour vous accompagner à chaque étape de votre projet.
Création d’entreprise, les informations essentielles pour bien démarrer.
Création d’entreprise : protéger votre idée et votre produit
Vous craignez qu’un concurrent vous vole votre idée ou votre projet ?
La 1ère question à vous poser est :
Que souhaitez-vous protéger ? Une idée, un projet, ou bien un produit, un dessin, etc. Nous vous expliquons comment éviter les éventuels vols en fonction de votre projet.
À propos de la DILA :
La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une administration centrale placée sous l’autorité du Secrétariat général du Gouvernement au sein des services du Premier ministre. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique et, à ce titre, gère les sites legifrance.gouv.fr, service-public.gouv.fr, entreprendre.service-public.gouv.fr, vie-publique.fr, boamp.fr et bodacc.fr, journal-officiel.gouv.fr. Elle est également un éditeur public avec la marque La Documentation française et propose à ses partenaires publics des prestations d’édition et d’impression, avec son activité d’imprimerie.
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SOURCE : Direction de l’information légale et administrative.
