Arrêté du 27 février 2025 portant création de la brigade territoriale de Puget-sur-Argens et dissolution corrélative de la brigade territoriale de Fréjus (Var).

NOR : INTJ2503715A

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 et R. 15-22 à R. 15-26 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Puget-sur-Argens est créée à compter du 15 mars 2025. Corrélativement, la brigade territoriale de Fréjus est dissoute à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Puget-sur-Argens exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1°) du code de procédure pénale.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

Fait le 27 février 2025.

Pour le ministre d’Etat et par délégation : Le général, sous-directeur de l’organisation et des effectifs, S. Munoz

BRIGADE TERRITORIALE 

CIRCONSCRIPTION NOUVELLE

Puget-sur-Argens Adrets-de-l’Estérel (Les) Fréjus Puget-sur-Argens Roquebrune-sur-Argens Saint-Raphaël

CIRCONSCRIPTION ACTUELLE

Fréjus Adrets-de-l’Estérel (Les) Fréjus Puget-sur-Argens Roquebrune-sur-Argens Saint-Raphaël.