PARIS : Cour des comptes – 32 nouveaux contrôles issu…
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PARIS : Cour des comptes – 32 nouveaux contrôles issus de la participation citoyenne
Lors de son audience solennelle de rentrée, la Cour des comptes a dévoilé la liste des 32 thèmes d’enquête retenus à l’issue de sa quatrième campagne de consultation citoyenne, marquant une nouvelle étape dans l’ouverture de l’institution à la société civile.
C’est un exercice de démocratie participative qui s’installe désormais dans le paysage institutionnel français. Carine Camby, présidente de la première chambre faisant fonction de Première présidente, a profité de l’audience solennelle au Palais Cambon pour officialiser les résultats de la dernière consultation publique. L’objectif affiché est clair : permettre aux contribuables, usagers et électeurs d’orienter une partie des contrôles des juridictions financières vers des sujets qui les préoccupent directement.
De la santé numérique au sport professionnel.
Sur le millier de contributions reçues lors de la campagne menée en septembre 2025, 32 sujets ont été sélectionnés pour intégrer le programme de travail des magistrats. La sélection se divise entre 14 thèmes nationaux traités par la Cour et 18 sujets locaux pris en charge par les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). L’éclectisme est de mise cette année. Parmi les dossiers retenus au niveau national, les magistrats se pencheront sur « les services numériques de santé au service des patients », une thématique au cœur des préoccupations d’accès aux soins, ou encore sur « l’optimisation de la fonction d’achat de l’État ».
Au niveau territorial, les enquêtes cibleront des réalités très concrètes. Sont notamment programmés un contrôle sur « le soutien des collectivités territoriales aux clubs professionnels », une évaluation du « bilan du téléphérique toulousain » ou encore une enquête sur « un réseau de chaleur de la métropole Rouen Normandie ». L’Outre-mer n’est pas en reste avec un focus prévu sur l’Assemblée de la Polynésie française.
Des rapports attendus dès septembre 2026.
Cette démarche vise à renforcer le lien de confiance entre les citoyens et l’institution chargée de s’assurer du bon emploi de l’argent public. « La démocratie participative au service du contrôle de l’action publique », résume l’institution, qui rappelle que les citoyens sont impliqués en amont de la procédure.
Les premiers rapports issus de cette sélection seront rendus publics dès la rentrée prochaine, en septembre 2026. Pour ceux souhaitant suivre l’avancée de ces travaux ou consulter les rapports des éditions précédentes, l’ensemble des informations est accessible sur le site de la plateforme citoyenne (https://participationcitoyenne.ccomptes.fr).