Skip to main content

PARIS : Congé menstruel, la complexité de la mise en oeuvre

Print Friendly, PDF & Email
Floriane Dumont
25 Fév 2024

Partager :

PARIS : Congé menstruel, la complexité de la mise en oeuvre

Brigitte Devésa, Sénatrice des Bouches-du-Rhône.

Cette proposition de loi visait à faire prendre en charge les dysménorrhées (douleurs menstruelles) par notre système de Sécurité sociale, en créant un nouveau type d’arrêt de travail, délivré par le médecin traitant ou une sage-femme, cet arrêt aurait permis, pour une durée d’un an, de bénéficier jusqu’à deux jours d’arrêt par mois pour des douleurs menstruelles, sans application d’un délai de carence.

Bien qu’innovant et tentant de répondre aux problèmes qui font de ces douleurs mensuelles un angle mort de notre système de sécurité sociale, le dispositif proposé comportait trop de défauts pour pouvoir être adopté.

Tout d’abord, les douleurs menstruelles, bien que récurrentes, ne se manifestent pas nécessairement chaque mois. Il paraissait donc inadapté de prévoir un arrêt de travail de deux jours par mois pendant un an, sachant que les dysménorrhées pourraient ne pas survenir.

Également, les douleurs menstruelles sont impossibles à mesurer par un médecin, ce qui exclurait toute possibilité, pour l’Assurance-maladie, de contrôle médical de la personne bénéficiant d’un tel arrêt de travail.

De plus, la mesure proposée ne respectait pas la vie privée des femmes. Celles qui auraient bénéficié d’un tel arrêt de travail auraient dû, de facto, informer leur employeur du moment où elles ont leurs règles, et révéler qu’elles subissent des douleurs menstruelles.

Cette mesure aurait également exacerbé les problèmes de personnel dans certains secteurs professionnels déjà tendus où les femmes sont fortement représentées, comme les professions de santé.

Enfin, le coût de cette mesure aurait été exorbitant pour la Sécurité sociale, déjà sous pression financière, et pour les entreprises, qui auraient vu leur productivité fortement diminuée.

SOURCE : UDI – Les infos de la semaine