Un nombre croissant de salariés, après avoir subi une épreuve émotionnelle au travail, déclarent un accident du travail psychique.

Cela leur permet de percevoir des indemnités plus importantes que s’ils avaient demandé un simple arrêt maladie. Mais dans le contexte actuel de lutte contre les abus, les juges commencent à devenir plus sévères face à ces salariés, et à considérer qu’un conflit au travail ne constitue pas forcément un accident. Un conflit avec un collègue, un entretien d’évaluation tendu, une demande de congés refusée… ce genre d’événement peut, sous conditions, être reconnu comme un accident du travail résultant d’une lésion psychique : le salarié doit démontrer que, suite à ce moment désagréable, son sentiment de mal-être a atteint une telle intensité qu’il lui est devenu impossible de travailler.

“La reconnaissance d’une lésion psychique au titre de l’accident du travail est juridiquement admise depuis le début des années 2000. En revanche, nos données internes montrent une nette augmentation des déclarations ces dernières années : au sein des entreprises que nous accompagnons, leur nombre a progressé d’environ 15 % en 2025”, explique Maxime Thomas, Responsable du pôle Accidents du travail/maladies professionnelles au sein du cabinet de conseil Spartes. “Pour le salarié, la déclaration en accident du travail est plus avantageuse qu’une maladie dite simple, car elle ouvre droit à une indemnisation plus élevée et plus protectrice dans la durée”. L’employeur, de son côté, subit les conséquences financières d’un accident du travail : son taux de cotisation AT/MP augmente mécaniquement, et il peut se voir attaqué par le salarié pour négligence aggravée en cas de faute inexcusable.

 Des tribunaux plus difficiles à convaincre, dans un contexte de lutte contre les abus.

Mais, dans le contexte actuel d’explosion des dépenses de la Sécurité Sociale, faire reconnaître ces accidents du travail psychiques commence à devenir plus ardu pour les salariés. La cour d’appel de Bordeaux, en septembre dernier, a ainsi débouté une salariée qui, après un conflit téléphonique avec un client, avait voulu déclarer un accident du travail psychique. Sans nier son mal-être au travail, le juge a estimé que cet événement ne pouvait pas avoir déclenché à lui seul une incapacité de travail.

 « Cet arrêt révèle un mouvement de fond au sein de certaines juridictions », analyse Maxime Thomas. « La volonté dans ce cas précis est de clarifier la notion d’accident psychique au travail, et la distinguer d’un état émotionnel déjà dégradé”. À elle seule, cette décision ne fera pas radicalement diminuer le nombre de déclarations d’accidents du travail psychiques. Mais elle pourrait marquer une étape, dans un contexte où l’Assurance Maladie vient de limiter la durée maximale des arrêts maladie.

“Quelle que soit l’évolution future de la jurisprudence, l’employeur doit rester prudent lorsqu’une telle demande lui parvient, et respecter son obligation déclarative » précise Maxime Thomas : « sans nier la souffrance du salarié, il peut, le cas échéant, émettre des réserves sur le fait qu’il s’agisse d’un accident du travail. D’abord, parce que la détresse psychologique du collaborateur ne provient pas toujours et exclusivement de son environnement professionnel”.

À l’entreprise en revanche de mettre en place les outils appropriés pour limiter les tensions professionnelles et leur impact. Actions de prévention des risques psychosociaux, dialogue social, aménagements de poste, recours au médecin du travail ou à l’assistante sociale… ces leviers préventifs restent plus indispensables que jamais, dans un contexte où la santé mentale des salariés motive 31% des arrêts de travail1 .

A propos de Spartes

 Depuis sa création en 2012, Spartes s’impose comme un acteur incontournable de la performance opérationnelle et économique des entreprises. L’approche hybride unique de Spartes combine conseil, externalisation et solutions SaaS. Cette démarche innovante permet d’aider les entreprises à mieux maîtriser leurs coûts, qu’ils soient sociaux, fiscaux, assurantiels ou immobiliers. Spartes accompagne également ses clients face aux nouveaux défis réglementaires, tels le reporting extrafinancier ou la transparence salariale. Spartes regroupe aujourd’hui 4 filiales, 4 logiciels et plus de 150 collaborateurs. Plus de 2500 entreprises lui font confiance.

 1 BVA People Consulting / Workplace Options 2023