Intercommunalités de France salue la volonté du Gouvernement d’ouvrir une nouvelle méthode de travail en associant les représentants des collectivités locales à la préparation budgétaire 2026.

L’association réaffirme son engagement à participer à ces travaux, sous réserve qu’ils relèvent d’une réelle concertation sur des solutions concrètes et opérationnelles, respectueuses du rôle des collectivités locales. À l’occasion de la première réunion de la Conférence financière des territoires, Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France, a appelé à la création d’un groupe de travail dédié à l’investissement.  » Il est essentiel de clarifier les objectifs assignés à l’investissement local, notamment dans le cadre des engagements environnementaux de la Nation. Car il ne faut pas que le remède  » comptable  » soit pire que le mal… « , a-t-il déclaré. L’investissement public local est en effet un moteur essentiel de l’économie française. Le ministre François Rebsamen a accueilli positivement cette proposition.

Les élus intercommunaux rappellent les spécificités du bloc local :

Une gestion responsable : les dépenses de fonctionnement sont couvertes par les recettes, et l’investissement est majoritairement autofinancé en application de l’obligation de voter chaque année un budget en équilibre ;

Une absence de contribution aux déficits publics, car les années en besoin de financement sont compensées par les années en excédent, en fonction du cycle d’investissement local.

Un endettement mesuré, au regard de leur rôle déterminant dans l’investissement public local, et ce alors que le poids de la dépense publique locale est stable depuis les années 1980 (environ 10 % du PIB) alors même que les collectivités exercent davantage de responsabilités depuis cette date ;

Une grande diversité de situations locales, qui nécessite une analyse fine, loin des généralisations.

Enfin, l’association insiste sur la nécessité de visibilité et de stabilité des ressources locales. C’est pourquoi elle renouvelle sa demande de mettre fin, en 2026, à l’écrêtement de la dynamique de TVA, afin que les intercommunalités puissent bénéficier pleinement de cette ressource essentielle à leur action et sur laquelle l’État s’était engagé.

À propos d’Intercommunalités de France

Intercommunalités de France est une association nationale d’élus représentant les intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux. Elle accompagne ses adhérents par la mise à disposition de l’expertise de son équipe. Elle est présidée depuis 2020 par Sébastien Martin, président du Grand Chalon.
L’association fédère aujourd’hui près d’un millier d’intercommunalités de toutes catégories juridiques : 17 métropoles, 205 communautés d’agglomération, 11 communautés urbaines, 10 établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, 720 communautés de communes, qui représentent près de 80 % de la population française.

En savoir plus : www.intercommunalites.fr