Pour l’Unccas, « la conditionnalité du RSA serait un obstacle à la dignité et une mesure stigmatisante pour les plus vulnérables ». C’est une position contestable.

L’Unccas déclare pourtant : « A l’heure où la réforme du RSA entre en vigueur, l’Unccas rappelle son opposition au conditionnement du versement de l’allocation à 15 heures d’activités hebdomadaires. 
La loi pour le plein emploi votée en 2023 prévoit l’obligation d’inscription à France Travail pour les allocataires du RSA à partir du 1er janvier 2025. C’est donc plus d’1,8 million de bénéficiaires qui doivent désormais être inscrits, et suivre un programme d’aide au retour à l’emploi.
Les nouveaux contrats d’engagement que les bénéficiaires devront signer prévoient de conditionner le versement de l’allocation à 15 heures d’activités hebdomadaires sous peine de sanction.
L’Unccas estime que cette disposition est une restriction manifeste aux droits sociaux dont chacun est censé bénéficier. Pour rappel, le RSA est un droit destiné à aider les personnes sans ressources et dont le montant mensuel est inférieur à 607€ pour une personne seule et 911€ pour un couple.
Un décret est attendu dans les prochaines semaines pour détailler la liste des sanctions prévues en cas de non-respect des 15 heures de travail, allant de l’avertissement à la radiation. 
L’Unccas regrette que la loi se généralise alors que le décret d’application des sanctions n’est pas encore paru. Par ailleurs, les expérimentations étendues à 47 départements en mars 2024 ont fait état d’une grande disparité d’application des sanctions en fonction des politiques de chaque département.
L’Unccas dénonce le caractère contreproductif de cette mesure : radier ou menacer de radier ne permet pas d’accompagner les publics vers l’emploi, en particulier ceux qui en sont le plus éloignés. Présent à un colloque sur l’accès aux droits à Nancy le 10 décembre dernier, le président Luc Carvounas mettait en garde sur l’ensemble des obstacles qui éloignent les plus vulnérables des aides auxquels ils ont droit et le nécessaire accompagnement social pour tous. 
L’Unccas plaide pour la mise en place d’un système de solidarité respectueux des droits et de la dignité de tous ».

L’Union nationale des centres communaux d’action sociale.

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Les CCAS et CIAS, établissements publics locaux, jouent un rôle de prévention et de développement social dans leur commune/intercommunalité. Ils gèrent de nombreux équipements et services de proximité en direction des familles, des personnes en difficulté, des personnes âgées ou handicapées. Le conseil national de l’Unccas réunit les élus du conseil d’administration et les présidents des 76 unions départementales et territoriales des CCAS/CIAS (Udccas) du réseau.

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