PARIS : Compte courant d’associé, fonctionnement et fiscalité
Pour faire face au besoin de trésorerie d’une société, les associés, dirigeants ou salariés peuvent mettre à la disposition de la société des fonds appelés avances en comptes courants.
Ces avances sont considérées comme des prêts donnant lieu au versement d’intérêts.
Les intérêts versés aux associés sont déductibles des bénéfices de l’entreprise à condition de respecter certains critères.
Pour faire face à ses besoins de trésorerie, la société peut utiliser différents procédés : recourir à une augmentation de capital, emprunter auprès d’un établissement de crédit ou encore organiser des avances en compte courant (appelé aussi apports en compte courant).
L’associé ou le dirigeant laisse à la disposition de la société une somme d’argent soit en versant des fonds soit en renonçant temporairement à recevoir certaines sommes. Le compte courant d’associé s’analyse en un prêt qui donne à l’associé ou au dirigeant prêteur la qualité de créancier social.
Les modalités du compte courant (rémunération, durée, remboursement, etc.) sont précisées par les statuts ou dans une convention de compte courant(c’est-à-dire un contrat) conclu entre la société et l’associé.
Qui peut réaliser des avances en compte courant d’associé ?
Les personnes pouvant réaliser des avances dites en compte courant et ainsi bénéficier d’un compte courant d’associé sont les suivantes :
- Associés et actionnaires, personnes physiques quel que soit le nombre de parts socialesTitre de propriété portant sur le capital d’une société composée de plusieurs associés ou d’actions détenues dans le capital
- Dirigeants : administrateur, membre du directoire et du conseil de surveillance, gérant, président de SAS, directeur général, directeur général délégué de SA ou SAS
- Sociétés commerciales (SA: SA : Société anonyme, SARL: SARL : Société à responsabilité limitée, SAS: SAS : Société par actions simplifiée, SCA: SCA : Société en commandite par actions) dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptesMembre d’une profession libérale réglementée, chargé du contrôle comptable, financier et juridique d’une société, dont il est indépendant. Il dispose d’un droit d’alerte en cas d’irrégularités dans la gestion du personnel dirigeant.. Celles-ci peuvent consentir, à titre accessoire, des prêts à moins de 3 ans à d’autres sociétés avec lesquelles elles entretiennent des relations économiques (on parle de « prêt intergroupe » ou de « pool de trésorerie »).
