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PARIS : Comment fonctionnent les comptes épargne-temps ?

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Floriane Dumont
11 Jan 2024

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PARIS : Comment fonctionnent les comptes épargne-temps ?

Mis en place dans les différentes fonctions publiques et dans certaines entreprises, le compte épargne-temps permet d’épargner du temps de repos non pris et des sommes non touchées pour bénéficier à terme d’une rémunération ou d’un congé payé.

Selon le site du service public, « le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu’il y a affecté ». Concrètement, un salarié peut décider de ne pas prendre certain de ses congés et d’épargner ceux-ci sur son compte épargne-temps pour obtenir une rémunération. Le salarié n’est néanmoins pas obligé d’utiliser ce compte : il n’y affecte des droits que s’il le souhaite.

Un dispositif non-obligatoire pour les entreprises

Si, aujourd’hui, le compte épargne-temps existe pour tous les agents publics de l’État et pour de nombreuses entreprises du privé, sa mise en place n’est pas obligatoire. Une fois ce dispositif créé, les conditions d’utilisation des droits acquis par le salarié sont fixées par une convention ou un accord propre à chaque entreprise ou établissement. Au sein d’une même structure, les conditions pour bénéficier d’un compte épargne-temps peuvent également varier en fonction du type de contrat (CDD, CDI, etc.) et du temps que le salarié ou fonctionnaire a passé dans la structure.

Alimenter son compte épargne-temps

Un compte épargne-temps peut être alimenté de deux manières : en temps de repos et en argent. Dans le premier cas, le salarié peut placer sur son compte des congés payés non pris dans le cadre des cinq semaines réglementaires, des congés supplémentaires prévus dans un cadre conventionnel et des jours de repos (RTT). Certains employeurs permettent par ailleurs d’alimenter le compte en temps de travail, c’est-à-dire en heures supplémentaires effectuées au sein de l’entreprise. Des rémunérations diverses peuvent également être versées sur ce compte : prime d’ancienneté, augmentation de salaire, indemnités conventionnelles, prime de 13e mois, prime d’intéressement et de participation, paiement d’heures supplémentaires.

Le transfert des droits en cas de changement d’entreprise

Lorsqu’un salarié qui dispose d’un compte épargne-temps quitte son entreprise de manière volontaire ou non, il a dans tous les cas le droit de transférer ses droits auprès de son nouvel employeur dès lors que la convention ou l’accord le prévoit. Si cette disposition n’est pas prévue, il peut s’adresser à la Caisse des dépôts et consignations pour demander la consignation de ses droits. Ceux-ci pourront être débloqués quand il le souhaite via le paiement des sommes consignées. Ces droits consignés peuvent aussi être transférés en totalité ou en partie vers un plan d’épargne salariale existant dans la nouvelle entreprise du salarié.

SOURCE : La Newsletter de votre Caf n°114 – Janvier 2024