PARIS : Comment fonctionne la procédure de conciliation
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PARIS : Comment fonctionne la procédure de conciliation
Soutenir les entreprises en difficulté : les dispositifs sur Entreprendre.Service-Public.gouv.fr.
Votre entreprise connait des difficultés ? Vous ignorez les dispositifs et les aides possibles ? Il est important de surveiller l’équilibre financier de l’activité pour réagir dès l’apparition de fragilités économiques. Détecter les signaux d’alerte le plus tôt possible augmente considérablement les chances de surmonter les difficultés. De nombreux dispositifs orientent et conseillent les chefs d’entreprise quel que soit le niveau de difficulté rencontré. Entreprendre.service-public.gouv.fr vous oriente vers toutes les solutions existantes, de l’apparition des signaux d’alerte jusqu’à la fermeture de l’entreprise.
ÉVITER LA CESSATION DES PAIEMENTS
Procédure de conciliation
Pour sortir d’une situation de crise et rebondir rapidement, l’entreprise en difficulté peut utiliser la procédure de conciliation. Elle permet de trouver rapidement un accord amiable entre l’entreprise et ses principaux créanciers (fiscaux, sociaux, bailleurs, grands fournisseurs, banquiers, etc.) avec l’aide d’un conciliateur. Cette procédure reste confidentielle sauf si le chef d’entreprise demande l’homologation de l’accord de conciliation. En savoir plus
SOURCE : Direction de l’information légale et administrative.