PARIS : Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Vous avez un projet de reconversion, une idée, une passion ou une compétence à vendre ?
Le micro-entrepreneuriat vous permet d’entreprendre en toute simplicité. Ce régime séduit par sa souplesse et ses risques limités. Mais comment se lancer ? Quelles sont les particularités de ce statut ? Voici le guide complet pour créer votre micro-entreprise sereinement.
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?
Le statut de micro-entrepreneur est un régime fiscal et social simplifié de l’entreprise individuelle (EI).
La micro-entreprise est une bonne option si vous souhaitez exercer en nom propre. Ce régime unique vous permet de bénéficier de formalités simplifiées pour la création et la gestion de votre activité, ainsi que pour vos obligations de déclarations et de paiement.
Vous pouvez exercer votre activité de micro-entrepreneur à titre principal ou à titre complémentaire, en parallèle d’un autre statut (étudiant, salarié avec accord de l’employeur, retraité…).
Qui peut devenir micro-entrepreneur ?
Le régime du micro-entrepreneur est ouvert à tous : demandeur d’emploi, retraité, salarié, fonctionnaire…
Toute personne physique peut devenir micro-entrepreneur, dès lors que les conditions suivantes sont remplies :
- être majeur (ou mineur émancipé par décision d’un juge des tutelles),
- avoir une adresse postale en France,
- être de nationalité française ou ressortissant européen (ressortissant étranger hors Union européenne sous conditions),
- ne pas être sous tutelle ou sous curatelle,
- ne pas être condamné à une interdiction de gérer ou d’exercer.
Quelles activités peut-on exercer en tant que micro-entrepreneur ?
Le régime de la micro-entreprise permet l’exercice d’un certain nombre d’activités.
À savoir
Pour certaines activités, une qualification est nécessaire. Par exemple : pour toute création dans le domaine artisanal, vous devez attester d’une qualification professionnelle ou d’un diplôme lors de votre déclaration de début d’activité.
Avant de vous lancer, pensez donc à vérifier les exigences réglementaires propres à votre activité.
Quelles sont les activités exclues du régime de la micro-entreprise ?
Les activités exclues sont notamment :
- les activités agricoles,
- la plupart des professions réglementées (notaires, avocats…),
- les activités relevant de la TVA immobilière (marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.) et les activités de location d’immeubles non meublés ou professionnels,
- les activités artistiques qui relèvent de la Sécurité sociale des artistes auteurs.
En savoir plus sur les activités autorisées et exclues
Quels sont les avantages du statut de micro-entrepreneur ?
L’activité de micro-entrepreneur vous permet d’exercer en toute indépendance, c’est-à-dire sans lien de subordination avec une autre personne physique ou morale. Par ailleurs, créer une micro-entreprise ne nécessite pas de réaliser d’investissements ni d’achats importants. De nombreux autres avantages s’offrent à vous.
Des démarches simplifiées à la création et au quotidien
Créer une micro-entreprise est une démarche gratuite, qui peut se faire totalement en ligne depuis le guichet unique des formalités des entreprises.
Le statut de micro-entrepreneur vous permet par ailleurs de bénéficier d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales obligatoires.
La séparation des biens du micro-entrepreneur
Lorsque vous exercez une activité en tant que micro-entrepreneur, votre patrimoine personnel et votre patrimoine professionnel sont séparés.
Cette séparation protège votre patrimoine personnel de vos éventuelles dettes professionnelles. Cependant, en cas de fraude ou de manquements graves, l’administration fiscale et les organismes de Sécurité sociale peuvent réclamer le remboursement de leurs créances sur vos deux patrimoines.
Une fiscalité et une comptabilité allégées pour les micro-entrepreneurs
Une protection sociale complète
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes affilié au régime social des travailleurs indépendants. Vous bénéficiez ainsi d’une couverture sociale et frais de santé complète (assurance maladie et allocations familiales, indemnités journalières maternité et paternité, cotisation invalidité-décès, etc.).
À savoir
Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser, pour une année civile complète, les plafonds suivants :
- 188 700 euros pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures ou de denrées à consommer sur place ou à emporter et de prestations d’hébergement (hors location meublée autre que meublé de tourisme ou chambre d’hôte),
- 77 700 euros pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC),
- 15 000 euros pour les locations de meublé de tourisme non classé.
Notez que si vous débutez votre activité en cours d’année, le chiffre d’affaires sera proratisé.
Quelles sont les principales démarches à effectuer pour devenir micro-entrepreneur ?
Une fois votre projet défini (activité(s) choisie(s), lieu d’exercice, étude du marché, etc.), voici les principales étapes à suivre pour lancer votre activité de micro-entrepreneur :
- déclarez votre activité au guichet unique des formalités d’entreprises, opéré par l’Institut national de la Propriété industrielle (Inpi). Pour ce faire, vous aurez notamment besoin de votre numéro de Sécurité sociale, votre pièce d’identité et d’une déclaration de non-condamnation. Selon votre activité, vous devez vous immatriculer. Dans le cas d’une activité commerciale, votre micro-entreprise doit être inscrite au registre national des entreprises (RNE) et au registre du commerce et des sociétés (RCS). Si vous êtes agent commercial, vous devez aussi vous enregistrer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Retrouvez le pas-à-pas pour déclarer votre activité et vous immatriculer.
- En parallèle du traitement de votre dossier, vous pouvez vérifier votre éligibilité et, le cas échéant, demander l’aide à la création ou la reprise d’une entreprise (Acre). Elle permet une exonération temporaire de cotisations sociales. Retrouvez le guide pour demander cette aide.
- Vérifiez si vous devez souscrire une assurance professionnelle en fonction de l’activité exercée.
- Si tout ou partie de vos clients sont des particuliers, vous devez adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et permettre à vos clients d’y avoir accès gratuitement.
- Vous recevez votre numéro Siret en 15 jours en moyenne, et votre notification d’affiliation au bout de 4 à 10 semaines.
- Vous pouvez alors démarrer votre activité. Pensez également à créer votre espace personnel en ligne sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr, depuis lequel vous effectuerez vos différentes démarches par la suite.
À savoir
Créer, modifier ou encore quitter le statut auto-entrepreneur : toutes ces démarches sont gratuites.
Or, de nombreux sites commerciaux, non officiels, proposent de les réaliser pour vous en facturant leurs services. Attention aux éventuels pièges !
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.
