PARIS : Comment bénéficier de l’Acre pour créer ou reprendre une entreprise ?
Vous souhaitez reprendre ou créer une entreprise ?
Pour bien démarrer votre activité, l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise vous permet d’être exonéré, sous conditions, de cotisations sociales au début de votre activité. Le point sur ce dispositif.
Qu’est-ce que l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) ?
L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) est une exonération partielle ou totale de certaines cotisations sociales, octroyée aux créateurs et repreneurs d’entreprise, pendant leur première année d’activité.
Plus précisément, les cotisations sociales exonérées sont celles relatives :
- à l’assurance maladie, la maternité, l’invalidité, le décès et la vieillesse de base,
- aux prestations familiales.
À savoir
En revanche, les prestations suivantes ne sont pas exonérées dans le cadre de l’ACRE : les contributions relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d’aide au logement (Fnal), à la formation professionnelle continue et au versement mobilité.
Qui peut bénéficier de l’Acre ?
Depuis le 1er janvier 2020, pour bénéficier de l’Acre vous devez :
- reprendre ou créer une entreprise (créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d’entreprise individuelle ou de société, à condition d’en exercer le contrôle), ou entreprendre l’exercice d’une autre profession non salariée, y compris pour un micro entrepreneur.
- et être dans l’une des situations suivantes :
- demandeur d’emploi indemnisé,
- demandeur d’emploi non indemnisé, inscrit à Pôle emploi depuis plus de six mois au cours des 18 derniers mois,
- bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA),
- avoir entre 18 ans et moins de 26 ans,
- avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé,
- avoir moins de 30 ans non indemnisé car vous ne remplissez pas les conditions de durée d’activité suffisante pour ouvrir vos droits à l’allocation chômage,
- être une personne salariée ou une personne licenciée d’une entreprise soumise à l’une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires qui reprend tout ou partie d’une entreprise
- avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape),
- créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV),
- bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE),
- être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social.
