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PARIS : Collectivités locales – Le risque grandissant…

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PARIS : Collectivités locales – Le risque grandissant de devenir inassurable

Le courtier Verspieren alerte sur la difficulté croissante des collectivités à trouver une assurance, une crise qui menace la continuité des services publics locaux.

Alors que le débat public en vue de l’élection présidentielle de 2027 se cristallise autour des finances publiques et de la sécurité, une crise plus discrète mais tout aussi structurelle menace le fonctionnement des territoires français : la difficulté, voire l’impossibilité pour les communes, départements et régions de s’assurer. Selon une analyse du courtier spécialisé Verspieren, leader sur ce secteur, le marché de l’assurance des collectivités locales est entré dans une zone de turbulences inédite qui pourrait, à terme, paralyser certains services publics essentiels.

Un marché de l’assurance sous haute tension

Le problème n’est plus seulement une question de coût. De plus en plus d’élus locaux se heurtent à des appels d’offres infructueux, des résiliations unilatérales de la part des assureurs, des réductions de garanties ou l’imposition de franchises de plus en plus lourdes. Selon les données de Verspieren, la situation est particulièrement préoccupante : 41 % des résiliations de contrats interviennent avec un préavis de moins de quatre mois, plaçant les services municipaux ou départementaux dans une situation d’urgence pour retrouver une couverture.

Cette frilosité des assureurs s’explique par un déséquilibre économique profond. Entre 2017 et 2022, le segment des dommages aux biens pour les collectivités a enregistré une baisse des primes de 18 %, alors même que la sinistralité (inondations, émeutes, accidents) ne cessait d’augmenter. Le ratio sinistres sur primes atteint désormais 75 %, un seuil critique qui signifie que pour 100 euros de cotisations perçues, 75 euros sont reversés en indemnisations, sans même compter les frais de gestion. Pour les compagnies d’assurance, ce marché n’est plus rentable, ce qui les conduit à se désengager ou à durcir considérablement leurs conditions.

Des services publics de proximité directement menacés

Derrière ces chiffres se cache une réalité très concrète pour les citoyens. L’absence d’assurance ou une couverture dégradée expose directement les collectivités à des risques majeurs dont les conséquences financières pourraient être désastreuses. Sont concernés des domaines aussi variés que les catastrophes naturelles, les risques sociétaux, les dommages aux bâtiments publics (écoles, mairies, gymnases), la responsabilité civile des agents, mais aussi la gestion de services vitaux comme l’eau potable, l’assainissement, la collecte des déchets, l’entretien de la voirie ou la sécurité des équipements scolaires et de la petite enfance.

Comment une commune pourrait-elle faire face aux coûts de reconstruction d’une école après un incendie sans assurance ? Ou assumer les conséquences d’un accident grave impliquant un véhicule municipal non couvert ? La continuité du service public, pilier du pacte républicain, se trouve ainsi directement fragilisée par cette crise de l’assurabilité.

La prévention, nouvelle clé d’accès à l’assurance

Face à ce durcissement du marché, la prévention change de statut. Autrefois perçue comme une contrainte technique ou réglementaire, elle devient aujourd’hui une condition indispensable pour accéder à une couverture. Les assureurs examinent désormais à la loupe les politiques de gestion des risques menées par les collectivités : plans de prévention des inondations, entretien des bâtiments, cybersécurité, formation des agents, etc. Une collectivité jugée insuffisamment préparée ou résiliente peinera à trouver un assureur, quel que soit le prix qu’elle est prête à payer.

Cette nouvelle donne impose aux élus de nouveaux arbitrages complexes entre le budget alloué à la prévention, la protection des biens et des personnes, et la résilience globale de leur territoire. Comme le souligne l’analyse portée par Ivan Bourasseau, directeur Grands comptes publics chez Verspieren, la question devient éminemment politique : comment garantir le fonctionnement des services publics si une collectivité devient inassurable ? Cet enjeu, encore absent des grands débats nationaux, pourrait rapidement s’imposer comme un défi majeur pour les futurs exécutifs locaux et nationaux.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).