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PARIS : Clôture du 105ème Congrès des maires et président…

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Gilles Carvoyeur
23 Nov 2023

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PARIS : Clôture du 105ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalités de France

Le discours de clôture du 105ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalités de France de Elisabeth BORNE Première ministre, le 23 novembre 2023.

Discours de Mme Élisabeth BORNE, Première ministre
Clôture du 105ème Congrès des maires
et présidents d’intercommunalité de France
Paris
Jeudi 23 novembre 2023

Au cœur de notre pacte républicain, au cœur de notre cohésion nationale, se trouvent les communes.
Toutes et tous, vous représentez une parcelle de notre Nation, de son histoire, de ses aspirations et de ses défis.
Des plus petits villages aux plus grandes villes, de nos côtes à nos montagnes, de nos ruralités à nos banlieues, chacune et chacun, vous incarnez une facette de notre pays.
Et réunis ensemble, aujourd’hui, vous le formez dans son entier.
Mesdames et Messieurs les maires,
Vous êtes celles et ceux qui changent les quotidiens.
Ceux dont les projets voient le jour et améliorent la vie de nos concitoyens.
Ceux qui innovent, osent et expérimentent.
Vous connaissez notre pays et ses habitants.
Vous pressentez ses inquiétudes.
Vous savez ses doutes et ses attentes.
Vous êtes les artisans de l’intérêt général.
Vous êtes en première ligne, toujours, aux côtés des Françaises et des Français, par temps calme comme dans les crises !
Vous l’avez montré, encore une fois, lors des émeutes de cet été.
Dans les 500 communes touchées par des violences, les maires ont été des repères pour rappeler le cap de la République. Ils ont été déterminants pour aider à ramener l’ordre républicain.
Vous êtes indispensables pour penser l’avenir et éviter que de telles violences ne se reproduisent.
Vous êtes sans cesse en première ligne, et j’ai pu encore le mesurer, ces dernières semaines, en me rendant auprès des maires de mon département du Calvados après la tempête Ciàran, puis auprès des maires du Pas-de-Calais, touchés par des crues exceptionnelles.
Face aux intempéries de ces derniers jours, les maires, les élus locaux, les employés municipaux ont fait preuve d’un grand sang-froid et d’un courage remarquable.
Alors qu’ils faisaient eux-mêmes partie des victimes, ils ont accompagné nos concitoyens, aidé les secours, trouvé des solutions pour reloger les familles ou accueillir les enfants dont les écoles étaient fermées.
Je veux rendre hommage, ici, avec vous toutes et tous, aux maires et aux élus des territoires touchés par les tempêtes Ciàran et Domingos, ainsi que par les inondations dans le Pas-de-Calais.
Et comme le Président de la République l’a affirmé, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire : face à l’urgence comme dans la reconstruction, l’Etat répondra présent.
Mesdames et Messieurs les maires,
C’est bien cela, le cœur de mon message aujourd’hui : l’Etat répondra présent !
Il y a un an, ici même, j’ai présenté devant vous une méthode qui repose sur trois piliers : l’écoute, le dialogue et la co-construction.
Cette méthode se fonde aussi sur un principe : la confiance.
Une confiance qui ne se décrète pas, mais qui se gagne et se construit actes après actes.
Une confiance à laquelle je tiens plus que tout, car je crois que pour toutes nos décisions, la parole des maires doit être entendue.
Cette année, ensemble, nous avons avancé sur plusieurs défis majeurs.
Je pense à la protection des élus.
Vous en avez parlé, Monsieur le Président LISNARD.
Vous m’en parlez aussi, Mesdames et Messieurs les maires, lors de nos rencontres.
Être maire, être élu, c’est être en première ligne face à la brutalisation de la société.
Les menaces, les injures sur les réseaux sociaux, les agressions : trop d’entre vous me disent qu’elles sont devenues leurs quotidiens.
Vous le dites : quand nos communes sont attaquées, nous ne banaliserons rien.
Nous ne pouvons pas nous habituer. Nous refusons de nous résigner.
Si vous n’êtes pas en sécurité, la République n’est pas en sécurité !
En mai dernier, après l’attaque inacceptable dont il avait fait l’objet, j’avais reçu le maire de Saint-Brévin et les représentants des associations d’élus.
Vous m’aviez fait part, cher David LISNARD, de plusieurs propositions.
A votre écoute, avec vous, avec les ministres Gérald DARMANIN, Éric DUPOND-MORETTI, Christophe BECHU et Dominique FAURE, nous avons construit un plan national de lutte contre les violences faites aux élus.
Son principe est simple : un meilleur accompagnement et une fermeté implacable contre les auteurs.
Cette fermeté ne se paie pas de mots. Ce sont des actes : ceux qui s’en prennent à vous encourront désormais les mêmes peines que ceux qui agressent nos forces de l’ordre.
Mais je sais que le compte n’y est pas encore. Je sais qu’il y a encore trop d’affaires qui n’aboutissent pas. Nous devons faire plus et nous y travaillerons avec vous et avec les parlementaires engagés sur ce sujet.
Ensemble, cette année, nous avons également agi autour d’un défi majeur : la transition écologique.
Vous êtes les premiers témoins du dérèglement climatique et de ses conséquences sur vos communes.
Vous avez à votre disposition beaucoup des leviers essentiels pour mener les changements nécessaires.
La réalité est simple : sans les territoires, il n’y a aura pas de transition écologique.
Nous avons besoin de vous. Besoin de vos initiatives. Besoin de vos idées.
Gestion de l’eau, déchets, mobilité, développement du bio dans les cantines, rénovation des écoles… L’Etat est avec vous pour relever ces défis. C’est le sens de la pérennisation du Fonds vert à hauteur de 2,5 milliards d’euros par an pour
soutenir vos projets.
Pour ancrer nos actions sur le terrain, au plus près des réalités locales, nous partirons évidemment de vos initiatives. C’est notamment le sens des COP territoriales lancées par Christophe BECHU.
Et puisque j’évoque la transition écologique, on ne doit pas la mener en empêchant le développement et l’aménagement de vos territoires.
J’en suis bien consciente, l’objectif de zéro artificialisation nette en 2050 est un sujet difficile, qui provoque des inquiétudes voire des tensions.
Je sais aussi que, tous ensemble, nous partageons la nécessité d’assurer la qualité des sols, de nous protéger contre les inondations, de sauvegarder la biodiversité et de préserver nos paysages.
La nécessité, aussi, de dynamiser nos centre bourgs.
L’année dernière, devant vous, j’avais pris des engagements pour vous donner plus de souplesse et garantir le développement des territoires ruraux.
Grâce au travail mené avec vous et avec les parlementaires, chacun de ces engagements a été tenu et une loi a été adoptée cet été, à la quasi-unanimité.
Je veux saluer le travail de concertation mené par Christophe BECHU.
Il faut maintenant que cette loi d’assouplissement entre en œuvre dans chaque territoire, et vous offre un cadre qui tienne mieux compte de vos spécificités.
Dans les prochains jours, les textes d’application seront publiés. Et les préfets vous présenteront cette nouvelle manière de mettre en œuvre nos objectifs de sobriété foncière.
Toutefois, j’en ai bien conscience, tout n’est pas réglé.
Les maires ruraux le savent bien, nous devons continuer le travail sur le modèle économique de la sobriété foncière.
Nous devons adapter la fiscalité aux nouvelles exigences de lutte contre l’artificialisation. J’ai bien entendu la proposition de l’AMF. Nous souhaitons avancer avec vous rapidement sur ce sujet.
*
Mesdames et Messieurs les maires,
Je vous l’ai dit, notre travail repose sur la confiance. Et la confiance, c’est aussi faire le choix des libertés locales. Monsieur le Président LISNARD, comme vous, j’y suis profondément attachée.
Lors des Rencontres de Saint-Denis autour du Président de la République, un point d’accord a émergé autour d’une idée forte : vous donner plus de pouvoir d’agir.
Aujourd’hui, tous les élus locaux que je rencontre me le disent : vos projets sont entravés par des procédures trop lourdes.
Vous êtes freinés par des normes nationales, qui imposent trop souvent les moyens à employer plutôt que les objectifs à atteindre.
Qui ignorent de ce fait les spécificités locales.
Qui sont parfois contradictoires entre elles.
Les conséquences, vous les connaissez : une trop grande complexité et des délais trop longs, qui ne vous permettent pas toujours de réaliser au cours de votre mandat les projets que vous portez.
Cela crée des tensions et de la frustration.
Cela instille un doute dans l’esprit de nos concitoyens sur la capacité des pouvoirs publics à agir. Un doute, qui nourrit l’abstention et pousse à se tourner vers les extrêmes.
Aussi, nous devons rendre l’action publique plus simple, plus lisible et plus efficace.
Notre premier enjeu, c’est de permettre un dialogue renforcé et continu entre l’Etat et vous.
J’ai entendu la proposition du Sénat d’instaurer des conférences départementales de dialogue entre les élus locaux et les préfets.
L’Etat ne doit pas apparaître comme une machine froide qui vous rappelle les normes applicables.
L’Etat doit être un facilitateur et vous aider à réussir vos projets !
Pour y parvenir, vous n’attendez pas un énième dispositif, qui, sous couvert de simplification, viendrait à nouveau vous faire perdre du temps et créer de la complexité.
La solution, nous la connaissons : miser sur le couple maire – préfet !
J’ai été préfète, je sais combien il est précieux.
Et ces dernières années encore, face aux crises, nous avons vu qu’il permet de déplacer des montagnes et d’avancer, même face aux pires difficultés.
Je veux consolider le couple maire – préfet et renforcer l’Etat déconcentré. Lui donner davantage de capacités à trouver avec vous les bons moyens pour atteindre les objectifs.
En outre, l’Etat ne peut pas avoir plusieurs représentants dans un département.
Le préfet est le visage de l’Etat, son représentant unique et le garant de la cohérence de toutes ses politiques publiques. Cela vaut pour les services de l’Etat comme pour ses agences.
J’ajoute que nous voulons également avancer vers davantage de décentralisation.
C’est le sens de la mission confiée à Éric WOERTH, dont les conclusions doivent être rendues au mois de mai. Bien sûr, il s’appuiera sur les travaux réalisés, les vôtres, ceux du Sénat, pour redonner aux élus locaux leur pouvoir d’agir. Vous serez pleinement associés, pour passer rapidement aux actes.
Il sera notamment chargé de proposer une voie pour vous donner plus de prévisibilité sur vos moyens. C’est une de vos attentes fortes. Nous voulons y répondre.
C’est grâce à ces mesures que nous pourrons être plus efficaces.
C’est grâce à ces décisions que nous pourrons vous faciliter la vie.
Mais si vous donner des marges de manœuvre supplémentaires est impératif, ce n’est pas encore suffisant.
Vous donner les moyens d’agir, c’est aussi améliorer les conditions d’exercice de vos mandats et renforcer le statut de l’élu.
Aujourd’hui, le mandat de maire est devenu plus compliqué. Il vous expose à plus de risques. Il vous demande plus de temps et d’énergie.
Au début du mois, la ministre Dominique FAURE a réuni près de 400 élus locaux lors de la Convention nationale de la démocratie locale.
Cette concertation a permis d’évoquer le fonctionnement quotidien des collectivités et des intercommunalités, l’articulation du mandat avec la vie personnelle et professionnelle, le niveau des indemnités ou encore la formation des élus locaux.
Il nous appartient maintenant de traduire ces propositions en actes.
En lien avec vous et avec les parlementaires, dont plusieurs ont déposé des propositions de loi, j’ai demandé à Dominique FAURE de faire aboutir ces travaux au premier semestre 2024.
D’ores et déjà, je vous annonce que la dotation pour l’exercice des mandats locaux sera augmentée de près de 15 millions d’euros l’année prochaine. Cela permettra notamment de mieux indemniser les élus des petites communes rurales.
J’ajoute que dans vos missions, vous êtes entourés, au quotidien, des agents municipaux qui font vivre nos communes et répondent aux besoins de nos concitoyens.
J’ai une pensée particulière pour les secrétaires de mairie, chevilles ouvrières de nos communes.
Avec le ministre Stanislas GUERINI, nous avons travaillé avec vous. Je me réjouis que la proposition de loi pour revaloriser leur fonction ait été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale comme au Sénat. C’est aussi cela, le témoignage de notre reconnaissance.
Vous donner les moyens d’agir, c’est enfin, et naturellement, vous donner des moyens financiers.
Au moment d’évoquer cette question, je veux avoir une pensée pour Pierre BRETEAU, maire de Saint-Grégoire, membre du bureau de l’AMF et co-président de sa commission finances, qui nous a quittés le mois dernier.
Il était un élu passionné et constructif, un connaisseur fin des finances publiques locales. Avec vous, je veux lui rendre hommage.
Mesdames et Messieurs les maires,
Toutes et tous, vous m’avez parlé des contraintes qui pèsent sur vous. De ce sentiment de toujours devoir en faire plus et de cette crainte de ne pas avoir les moyens pour y arriver.
Le budget présenté par mon Gouvernement est un budget d’augmentation claire et nette des moyens de nos collectivités.
En 2024, grâce à l’extension du fonds de compensation de la TVA, grâce à la pérennisation du Fonds vert, grâce à des niveaux élevés pour les dotations de soutien à l’investissement local, nous allons accompagner vos projets à hauteur de 12 milliards d’euros, c’est-à-dire près d’un quart de l’investissement local.
L’année dernière, nous avons augmenté la dotation globale de fonctionnement, la DGF, pour la première fois depuis 13 ans. Grâce à cela, la quasi-totalité des communes ont vu leur DGF rester stable ou progresser en 2023.
Cette année, nous avons décidé de continuer sur cette voie.
Je pense aux communes nouvelles, qui conserveront le bénéfice de leurs montants de DGF.
De plus, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une nouvelle hausse de la DGF pour les communes.
Comme vous l’avez demandé, nous irons plus loin encore pour vous soutenir.
Aussi, je vous annonce que j’ai décidé d’augmenter la dotation globale de fonctionnement des communes de 100 millions d’euros supplémentaire. La hausse atteindra donc 320 millions d’euros l’année prochaine.
Vous l’avez souhaité, nous le faisons : en 2024, la DGF des communes augmentera au même rythme que l’inflation !
Pour les années à venir, comme l’a annoncé le Président de la République hier, nous devons refondre la dotation globale de fonctionnement. Au fil du temps, elle est devenue de plus en plus complexe et de plus en plus incompréhensible pour les communes. Il faut un système juste et clair. C’est la mission du comité des finances locales, qui devra relever ce défi, dont nous mesurons tous l’ampleur.
De plus, comme vous l’aviez souhaité, Monsieur le Président du Comité des finances locales, le Gouvernement continuera à aider les collectivités face aux coûts de l’énergie. L’amortisseur du prix de l’électricité sera maintenu en 2024.
Je voulais dire un mot, également, de nos communes des Outre-mer. Beaucoup connaissent des difficultés spécifiques qui imposent une réponse adaptée.
C’est pourquoi nous sommes à leurs côtés pour les accompagner dans le cadre de contrats pluriannuels, qui permettent un appui technique et financier de l’Etat.
Enfin, je connais les fortes attentes des élus ruraux à propos des zones de revitalisation rurales.
Vous le savez, nous avons engagé une réforme qui fusionne trois zonages existants pour dynamiser et rendre plus attractifs leurs territoires.
Je sais que certains craignent de perdre le bénéfice de ce dispositif, alors même qu’il est essentiel pour le bon déploiement de nombreuses politiques publiques en zones rurales.
D’une part, je vous annonce que nous portons au Sénat une évolution de notre projet pour faire entrer dans le zonage 4 000 communes de plus que prévu initialement. Nous y parviendrons en assouplissant le critère de revenu.
Par ailleurs, nous prendrons mieux en compte la situation spécifique des communes de montagne.
D’autre part, aucune entreprise ne perdra les droits acquis à ces exonérations fiscales, sur toute la période prévue initialement.
Avec cet outil adapté, nous pourrons ensemble dessiner des perspectives de développement nouvelles pour nos territoires ruraux.
*
Mesdames et Messieurs les maires,
Sur ces fondements, je vous propose de continuer à avancer ensemble dans les mois qui viennent.
Et je crois que parmi les défis qui nous rassemblent se trouve la question des services publics.
Je suis élue d’un territoire rural et je connais bien vos inquiétudes sur leur présence et leur qualité.
Je sais ce que cela représente pour la vitalité d’une commune, pour la vie des Françaises et des Français.
C’est pourquoi j’ai fait de l’amélioration des services publics, une des priorités de l’action de mon Gouvernement.
En un an, nous avons déjà montré notre capacité à agir ensemble.
Je pense à notre action commune et aux moyens renforcés décidés par l’Etat pour réduire les délais de rendez-vous et de délivrance des titres d’identité.
Grâce à notre mobilisation conjointe, nous sommes passés de 70 à 15 jours de délai pour prendre rendez-vous.
Je pense à notre action pour les zones rurales, et j’ai présenté cet été le plan France Ruralités, qui place la question des services publics en son cœur.
Je pense au plan « Quartiers 2030 » pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, porté par la secrétaire d’Etat, Sabrina AGRESTIROUBACHE. Là encore, il s’agit de renforcer l’accès et la qualité des services publics essentiels, en premier lieu l’école.
Je pense aussi au service public de la petite enfance, dont nous avons défini ensemble les nouveaux contours. Il permettra de créer 200 000 places d’accueil d’ici 2030.
Ce résultat, c’est le fruit de plusieurs mois de travaux et d’échanges menés par la ministre Aurore BERGE, avec les maires, les parlementaires, les professionnels et la société civile.
C’est une réponse concrète et attendue par nos concitoyens.
Ce sont aussi des moyens à la hauteur, puisque 6 milliards d’euros supplémentaires seront mobilisés pour la petite enfance par la Caisse nationale des allocations familiales.
Mais je sais que certains défis perdurent.
La santé, d’abord.
C’est une préoccupation majeure des Français.
C’est pour beaucoup une source d’inquiétude, quand on sait que le médecin approche de la retraite. Quand on doit faire des kilomètres et attendre parfois des semaines pour avoir un rendez-vous chez un spécialiste.
Ce combat, je sais que vous le partagez. C’est aussi celui de mon Gouvernement. Avec les ministres Aurélien ROUSSEAU et Agnès FIRMIN-LE BODO, nous sommes déterminés.
Beaucoup de mesures ont d’ores et déjà été prises.
Pour régler le problème à la racine, nous augmentons le nombre d’étudiants en médecine.
Nous renforçons les coopérations entre les professionnels de santé, et permettons de déléguer certains actes. Je pense, par exemple, aux certificats de décès qui pourront désormais être établis par les infirmiers.
D’ici fin 2024, 10 000 assistants médicaux auront été déployés auprès des médecins libéraux, partout sur le territoire. Ils permettront aux médecins de se concentrer pleinement sur leurs patients.
Et si le nombre de maisons de santé a déjà doublé depuis 2017, passant de 1 000 à plus de 2 200, nous en visons 4 000, partout en France, d’ici la fin du quinquennat.
C’est concret : chaque maison de santé, c’est 600 patients de plus pris en charge chaque année.
Mais vous le savez, pour réussir l’accès aux soins, il faut aussi renforcer l’attractivité des métiers.
Là encore, nous avons agi, notamment avec des revalorisations de rémunération sans précédent ou une meilleure reconnaissance du travail de nuit et les week-ends.
Mais au-delà des métiers, nous devons veiller, collectivement, à ce que chaque territoire soit attractif.
Je vous propose donc de travailler ensemble, dans les prochaines semaines, pour mettre au point des pactes territoriaux afin d’accompagner les professionnels de santé.
Logement, accès aux crèches, emploi du conjoint, sécurité, transport, c’est ensemble que nous pourrons attirer les soignants et leur donner envie de s’installer dans nos territoires.
Autre enjeu dont je voulais parler avec vous : la sécurité.
Là encore, c’est une attente forte de nos concitoyens.
Nous mobilisons des moyens sans précédent. Après avoir créé 10 000 postes de policiers et gendarmes lors du précédent quinquennat, avec Gérald DARMANIN, nous allons en créer 8 500 de plus d’ici 2027.
Et le mois dernier, le président de la République a annoncé le déploiement de 239 brigades de gendarmerie à travers tout le territoire, dans l’Hexagone comme dans les Outre-mer.
Mais je sais également tout le rôle joué par les polices municipales, au quotidien. Les polices municipales sont déterminantes et elles l’ont encore montré lors des violences urbaines de cet été. Je veux leur rendre hommage.
Leur action a été essentielle.
Aussi, comme je l’ai annoncé à la Sorbonne le 26 octobre, devant les maires des communes touchées par les émeutes, je vous propose de franchir une nouvelle étape.
Pour les maires qui le souhaitent, et beaucoup d’entre vous nous ont déjà sollicités, nous allons permettre à certains de vos policiers municipaux d’accomplir des actes de police judiciaire, sous le contrôle des parquets.
Il s’agit de leur donner les moyens d’agir plus efficacement contre la délinquance du quotidien.
La sécurité est un défi collectif. C’est ensemble, que nous allons le relever.
Enfin, je tenais à évoquer la question du logement.
Vous le savez mieux que quiconque, nous traversons aujourd’hui une crise du logement, et nos concitoyens s’inquiètent de pouvoir accéder à un logement abordable.
Là encore, le Gouvernement agit et j’ai eu l’occasion d’annoncer de nouvelles mesures la semaine dernière à Dunkerque.
Mais nous avons besoin d’avancer tous dans le même sens pour répondre à cette crise.
Je mesure combien vous êtes sollicités, au quotidien, par celles et ceux qui cherchent un logement.
Je sais aussi que le logement est l’exemple même de ces politiques publiques, où les compétences et les interventions s’intriquent au point que l’on ne sait plus, à la fin, qui est responsable de quoi.
Alors nous porterons au printemps un projet de loi de décentralisation des politiques de l’habitat.
Nous voulons vous donner de nouveaux leviers, par exemple pour
l’encadrement des meublés de tourisme, la maîtrise du foncier ou encore pour les attributions de logements sociaux.
Le ministre Patrice VERGRIETE commencera les concertations sur ce sujet dès la semaine prochaine.
*
Mesdames et Messieurs les maires,
Les défis à venir sont immenses. J’en ai évoqué certains. D’autres nous attendent. Je pense notamment aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, dont l’organisation mobilise déjà certains d’entre vous et qui seront une grande fête pour l’ensemble du pays.
En réalité, dans tous les domaines, la France est plus forte grâce ses communes.
Plus forte grâce au travail, à l’engagement, au dévouement de ses élus locaux.
C’est ensemble et ensemble seulement que nous pourrons écrire l’avenir.
Ensemble, que nous apporterons aux Françaises et aux Français, les réponses et la protection qu’ils attendent.
Ensemble, que nous pourrons assurer la cohésion nationale, alors que certains tentent de la fissurer, d’attiser les rancœurs et les violences, d’opposer les Français entre eux.
Alors, devant vous, j’ai voulu porter un message clair : à vos côtés, le Gouvernement répondra toujours présent.
Nous serons là pour vous accompagner, vous aider.
Pour permettre à vos initiatives et vos projets d’aboutir.
Pour répondre à vos difficultés et aux préoccupations de nos concitoyens.
Ensemble, portés par le seul intérêt général, par la volonté d’agir, nous avancerons et nous améliorerons le quotidien des Françaises et des Français !
Vive les maires et les communes de France !
Vive la République ! Vive la France !