Après des intempéries exceptionnelles, 294 communes sont reconnues en catastrophe naturelle, ouvrant les droits à indemnisation mais sous conditions.

La publication de l’arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle était attendue avec anxiété par des centaines de milliers de sinistrés. Après plus de quarante jours de pluies continues ayant provoqué des inondations et des dégâts matériels considérables, une première réponse a été apportée aux communes touchées. Si cette décision administrative constitue un soulagement majeur pour de nombreux habitants, elle ne garantit pas une indemnisation pour tous, rappelant l’importance cruciale de la nature du contrat d’assurance souscrit.

Un soulagement pour 294 communes

Lors de la première commission interministérielle qui s’est réunie le mardi 24 février, 371 dossiers de communes ont été examinés. Au total, 294 d’entre elles ont obtenu un avis favorable. Les départements les plus concernés par cette première vague de reconnaissances sont la Gironde avec 91 communes, le Maine-et-Loire avec 77 communes, et le Lot-et-Garonne qui en compte 63. Pour les 77 dossiers qui ont été ajournés, l’espoir demeure : ils seront réexaminés lors de commissions accélérées prévues les mardis 3 et 10 mars prochains. Cette reconnaissance est essentielle, car elle déclenche un mécanisme d’indemnisation spécifique et accéléré pour les sinistrés éligibles.

Des délais et des garanties étendus

Concrètement, la publication de cet arrêté modifie en profondeur les conditions de prise en charge. Les sinistrés concernés disposent désormais d’un délai de 30 jours pour déclarer leurs dommages à leur assureur, contre seulement 5 jours ouvrés en temps normal. Cette mesure permet d’activer la garantie catastrophe naturelle, obligatoirement incluse dans tous les contrats d’assurance multirisques habitation (MRH) depuis la loi du 13 juillet 1982. Une franchise réglementaire, fixée par décret, d’un montant de 380 euros reste cependant à la charge de l’assuré.

La couverture est large : elle englobe les dommages matériels directs causés aux bâtiments et au mobilier, mais aussi les frais annexes comme le pompage, le nettoyage et la désinfection des locaux. De plus, depuis janvier 2024, les frais de relogement d’urgence, lorsque le logement est devenu inhabitable, sont garantis pour une durée pouvant aller jusqu’à deux ans. Les coûts liés à l’intervention d’un architecte ou d’un maître d’œuvre pour la remise en état sont également pris en charge.

Attention, la couverture n’est pas universelle

Cependant, l’arrêté ne constitue pas un sésame universel. La garantie catastrophe naturelle est une extension obligatoire des contrats d’assurance de dommages aux biens. Par conséquent, les personnes qui ne détiennent qu’une simple assurance responsabilité civile ou une garantie des risques locatifs de base ne pourront pas en bénéficier. De même, les propriétaires n’ayant souscrit aucune assurance habitation se retrouvent démunis face à la situation. Pour ces sinistrés non couverts, des recours existent mais sont plus incertains : ils peuvent solliciter les aides d’urgence des collectivités locales, se tourner vers le fonds de secours de leur commune ou contacter des associations spécialisées. Il est donc impératif pour tous, propriétaires comme locataires, de vérifier en urgence le niveau de couverture de leur contrat.

Qu’en est-il pour les véhicules ?

La situation est similaire pour les dommages causés aux automobiles. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle simplifie et accélère l’indemnisation des dégâts liés à l’eau, mais uniquement pour les contrats le prévoyant. Les véhicules assurés en « tous risques » ou avec une formule intermédiaire (« tiers plus ») incluant une garantie dommages sont couverts. En revanche, les propriétaires de véhicules assurés uniquement au tiers, c’est-à-dire pour la seule responsabilité civile, ne recevront aucune indemnisation au titre de la catastrophe naturelle. Pour les dégâts causés par le vent, la garantie tempête, si elle est incluse dans le contrat, peut être mobilisée.

L’analyse d’un expert du secteur

« Tous les assurés ne sont pas automatiquement couverts face aux inondations. La reconnaissance en catastrophe naturelle permet d’élargir exceptionnellement certaines garanties et d’accélérer les indemnisations, mais elle ne règle pas tout. Il est indispensable de bien documenter les dégâts et de déclarer son sinistre sans attendre, même si les experts mettent du temps à se déplacer face à l’ampleur de la situation », ajoute Christophe Dandois, cofondateur de Leocare.

Créée en 2017 par Christophe Dandois et Noureddine Bekrar, Leocare (https://leocare.eu/fr/) est une néo-assurance française entièrement digitale proposant des contrats pour l’habitation, l’automobile, la moto et les animaux.

L’entreprise s’appuie sur la technologie pour offrir des contrats modulables et une gestion en temps réel via une application mobile adoptée par plus de 1,3 million d’utilisateurs.