Dans une nouvelle étude pour la Fondapol, Christian Bidégaray analyse les limites de la proportionnelle, loin d’être le remède miracle à la crise démocratique.

Face à une crise de confiance profonde et à la paralysie des institutions, le débat sur l’instauration de la représentation proportionnelle (RP) pour les élections législatives resurgit avec force en France. Dans une étude publiée ce jour par la Fondapol et intitulée « Les faux-semblants de la proportionnelle », Christian Bidégaray, professeur émérite de science politique, décortique les mécanismes et les conséquences d’un tel changement, invitant à la prudence face à une solution présentée comme une panacée.

Le constat de départ est sévère : la France traverse une crise démocratique majeure. Depuis 2022, la tripartition de l’Assemblée nationale entre le Nouveau Front Populaire, le bloc central et le Rassemblement National empêche la formation de majorités stables, conduisant à une impuissance gouvernementale et à des records d’abstention.

Un scrutin majoritaire à bout de souffle

L’auteur pointe d’abord les faiblesses du système actuel, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Celui-ci engendre une distorsion de la représentation, favorisant mécaniquement le camp vainqueur au détriment de la diversité des opinions. L’étude rappelle un exemple frappant : en 1993, la gauche, avec 31 % des voix, n’avait obtenu que 14 % des sièges, tandis que la droite, avec 44 % des voix, en avait raflé 86 %.

Deux facteurs principaux expliquent cette situation : le découpage des circonscriptions, qui présente d’importantes variations démographiques, et surtout le seuil d’accès au second tour. Fixé à 12,5 % des électeurs inscrits, et non des suffrages exprimés, ce seuil devient un obstacle majeur pour les « petits » partis lorsque l’abstention est élevée, pouvant représenter de facto jusqu’à 25 % des voix exprimées.

Les promesses de la proportionnelle

Le passage à la RP semble, à première vue, porteur de nombreuses vertus. L’étude en liste les principaux avantages : une meilleure représentativité où chaque suffrage compte, une liberté de vote accrue pour les électeurs qui ne sont plus contraints par le « vote utile », une parité hommes-femmes plus facilement assurée par les listes, et une réduction du clientélisme local grâce à un scrutin dépersonnalisé.

En théorie, la RP permettrait de refléter plus fidèlement le paysage politique français et de redonner du poids au vote de chaque citoyen, quelle que soit sa sensibilité.

Un remède potentiellement pire que le mal

Cependant, Christian Bidégaray met en garde contre une vision idéalisée. La RP n’est pas un système neutre : ses résultats varient considérablement selon les modalités techniques choisies (taille des circonscriptions, seuils d’éligibilité, méthode de calcul des restes). La liberté de l’électeur est également relative, car ce sont les appareils de partis qui composent les listes et fixent l’ordre des candidats, distendant le lien entre l’élu et son territoire.

Plus grave encore, la RP déplace la formation des alliances gouvernementales après l’élection. Les coalitions se négocient entre états-majors, loin du regard des citoyens, qui ne savent donc pas pour quel gouvernement ils votent réellement. Ce système confère un pouvoir de chantage disproportionné aux petits partis, capables de faire et défaire les majorités, comme l’illustrent les cas en Israël ou en Espagne. Enfin, les longues négociations post-électorales peuvent paralyser le pays pendant des mois, rappelant l’instabilité chronique de la IVe République.

Des simulations contre-intuitives

Pour étayer son propos, l’étude présente des simulations de ce qu’aurait donné l’application de la RP aux élections législatives du 30 juin 2024. Les résultats sont éclairants : loin de résoudre la fragmentation politique, la proportionnelle l’aurait aggravée.

Dans le cas d’une RP intégrale à l’échelle nationale, le Rassemblement National et ses alliés obtiendraient 192 sièges, le Nouveau Front Populaire 162, Ensemble 116 et Les Républicains 62. Aucune majorité claire ne se dégagerait, rendant la formation d’un gouvernement encore plus complexe que dans la configuration actuelle. La conclusion de l’auteur est sans appel : la proportionnelle n’est pas la solution miracle à la crise de la représentation.

L’étude complète est disponible sur le site de la Fondapol (https://www.fondapol.org/etude/les-faux-semblants-de-la-proportionnelle/).

À propos de la Fondapol

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via Presse Agence.