Attribution de chèques-cadeaux, bons d’achats et cadeaux à vos salariés : comment ça marche ?

Vous pouvez octroyer des chèques-cadeaux, des bons d’achats et/ou des cadeaux à vos salariés, mais il est nécessaire de respecter certaines règles.

Tout d’abord, les chèques-cadeaux, les bons d’achat ou les cadeaux doivent nécessairement être délivrés par :

• le comité social et économique (CSE),
• ou directement par l’employeur en l’absence de comité.

Par principe, les chèques-cadeaux, les bons d’achats et les cadeaux sont soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale, car au sens strict, il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s’il s’agit de secours).

Toutefois, sous certaines conditions, ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (voir ci-dessous).

Dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations et contributions sociales ?

Si le montant des chèques-cadeaux, bons d’achat ou cadeaux ne dépasse pas le seuil autorisé

Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 196 € en 2025), ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale.

Si le montant des chèques-cadeaux, bons d’achat ou cadeaux dépasse le seuil autorisé

Si le total des avantages franchit ce montant, il est encore possible de bénéficier de l’exonération à condition de remplir trois critères :

• Ils doivent être donnés dans le cadre d’un événement particulier :
  • la naissance, l’adoption,
  • le mariage, le pacs,
  • le départ à la retraite,
  • la fête des mères, des pères,
  • la Sainte-Catherine pour les femmes célibataires qui fêtent leur 25^e anniversaire,
  • la Saint-Nicolas pour les hommes célibataires qui fêtent leur 30^e anniversaire,
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
  • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
• Leur utilisation doit être déterminée. En effet, comme le précise l’Urssaf, le bon d’achat doit mentionner l’une des possibilités suivantes :
  • la nature du bien qu’il permet d’acquérir,
  • un ou plusieurs rayons de grand magasin,
  • le nom d’un ou plusieurs magasins.

Par exemple, un bon attribué au titre du Noël des enfants devra permettre l’accès à des biens en rapport avec un tel évènement comme des jouets, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.

• Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile. Ce plafond est adapté pour certains cas :
  • la rentrée scolaire : 5 % par enfant,
  • Noël : 5 % par enfant et 5 % pour le salarié.

Notez que si ces conditions ne sont pas remplies, les bons d’achat, chèques-cadeaux et/ou cadeaux sont alors soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale pour leur montant global.