PARIS : Changer le siège social d’une société
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PARIS : Changer le siège social d’une société
Le siège social correspond à l’adresse juridique et administrative de l’entreprise.
Il est le lieu de direction effective et de fonctionnement de ses différents organes. Tout changement d’adresse, appelé transfert de siège social, doit respecter plusieurs étapes. Les formalités à remplir diffèrent selon la forme de la société et selon que le transfert a lieu ou non hors du ressort du tribunal au greffe duquel la société a été immatriculée.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances et Entreprendre.Service-Public.fr.

