PARIS : Ce qu’il faut savoir sur l’assurance scolaire
Chaque année au moment de la rentrée scolaire, vous vous demandez quelle assurance scolaire vous devez souscrire pour vos enfants ?
Est-elle obligatoire ? Que garantit-elle en cas d’accident ? toutes les réponses à vos questions.
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
L’assurance scolaire a un caractère facultatif, mais dans certains cas, elle est obligatoire. Il est vivement recommandé d’en souscrire une pour protéger votre enfant en cas de dommage :
- pour les activités scolaires obligatoires (celles qui s’inscrivent sur le temps scolaire même si elles se déroulent à l’extérieur de l’établissement, telles que les activités sportives), l’assurance n’est pas obligatoire, même si elle est fortement recommandée par le ministère en charge de l’Éducation nationale.
- pour les activités scolaires facultatives (par exemple une sortie incluant la totalité de la pause-déjeuner, une promenade, une visite de musée, une classe découverte, etc.), l’assurance est obligatoire. De même, si votre enfant prend ses repas à la cantine, il devra également être assuré.
- pour les activités périscolaires, les organisateurs peuvent aussi demander que les enfants soient assurés.
À savoir
- Les règles mentionnées dans le point précédent sont valables uniquement pour les établissements publics.
- Les établissements privés fixent leurs propres règles d’assurance, qu’il convient de connaitre au moment de l’inscription de votre enfant.
Que garantit l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire se compose de deux garanties :
- la garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l’enfant à autrui•
- la garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait un responsable ou non.
Votre assureur peut vous proposer deux types d’assurances :
- l’assurance scolaire : dans ce cas, l’enfant est assuré pendant les activités à l’école et sur le chemin de l’école,
- l’assurance scolaire et périscolaire : l’enfant est alors assuré en toutes circonstances, sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée. Il est aussi important de vérifier que le sport pratiqué par l’enfant est bien couvert dans le contrat de l’assurance.
