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PARIS : Bureau du Sénat du 25 janvier, les décisions

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Floriane Dumont
25 Jan 2024

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PARIS : Bureau du Sénat du 25 janvier, les décisions

Présidence du Sénat – Bureau du Sénat du 25 janvier 2024.

· Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires : examen des déclarations d’intérêts et d’activités de sénateur

Dans la continuité du travail entamé lors des deux précédentes réunions du Bureau, Mme Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, a présenté l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat des sénateurs, au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.

· Bilan annuel de l’activité des groupes d’études

Mme Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, a présenté un bilan de l’activité des groupes d’études du Sénat au cours de l’année 2023. On dénombrait 22 groupes d’études l’an passé, avec un taux d’adhésion des sénateurs qui atteste de l’intérêt pour la qualité des travaux qui y sont menés (plus de 3 sénateurs sur 4 avaient adhéré à un groupe et, en moyenne, un sénateur participe à 3 groupes d’études).

Ainsi, les groupes d’études ont organisé 79 évènements dont 59 auditions, 1 colloque, 13 déplacements ou visites et 4 participations à des évènements organisés par des organismes extérieurs. En 2023, ces travaux se sont coordonnés aisément entre eux, mais aussi avec l’activité législative sénatoriale comme avec celle des autres organes du Sénat et de l’Assemblée nationale. En respectant la dynamique de rationalisation et de coordination souhaitée par le Bureau du Sénat, les groupes d’études ont permis de nourrir les travaux de contrôle ou législatifs des commissions et vice versa.

· Chaîne parlementaire Public Sénat : procédure de désignation du futur président‑directeur général

Le mandat de M. Christopher Baldelli, actuel président-directeur général de la chaîne parlementaire Public Sénat, prenant fin au 31 mai 2024, Mme Sophie Primas, vice-présidente, présidente de la délégation chargée de la communication et de Public Sénat, a présenté la procédure de désignation du futur président-directeur général de la chaîne.

Depuis 2009, le Bureau du Sénat a ainsi mis en place une procédure formalisée pour la sélection des candidatures du poste de PDG de Public Sénat,

Un communiqué spécifique, sur la procédure d’appel à candidatures, sera publié dans la journée sur le site internet du Sénat.

https://www.senat.fr/communiques/index.html

· Mise en œuvre d’un contrôle sénatorial de proximité dans les territoires

« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » Article 24 de la Constitution

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a confié à M. Mathieu Darnaud, président de la délégation en charge du lien avec les territoires et des consultations des élus et des citoyens, en lien avec les présidents de commission et les présidents de délégation, le soin de coordonner une réflexion sur la mise en œuvre d’un contrôle sénatorial davantage territorialisé et de formuler des propositions à ce sujet. Le Président du Sénat a ainsi rappelé que cette délégation a notamment pour mission d’être « force de proposition pour le contrôle de proximité exercé par les commissions et les délégations sur l’activité des services publics de l’État à l’échelle des territoires et des élus ».

M. Mathieu Darnaud a présenté les premières conclusions de cette mission de réflexion. Il a ainsi proposé aux présidents de commission et de délégation d’échanger pour élaborer en commun, une méthodologie de contrôle plus pertinente, davantage en proximité et en prise avec les réalités du terrain.

Ces travaux pourront s’appuyer sur la plateforme sénatoriale de consultation des élus locaux qui compte à ce jour 37 000 élus inscrits. Les éléments de méthode à mettre en œuvre et le bilan des actions entreprises sur le contrôle de proximité seront présentés, à l’issue de cette phase préalable d’expérimentation.

· Conclusions de la mission de réflexion du Comité de déontologie parlementaire sur la procédure applicable en cas de suspicion de harcèlement à l’égard des collaborateurs de sénateurs

Dès 2017, le Sénat a adopté un plan de prévention et de lutte contre le harcèlement, qui a été complété en novembre 2020. Une procédure interne, articulée autour d’une cellule d’accueil et d’écoute, du Comité de déontologie et du Bureau, a été mise en place.

M. Arnaud Bazin, Mme Laurence Harribey, président et vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire et M. Pierre Ouzoulias, vice-président, président de la délégation en charge des ressources humaines, de l’AGAS et de la prévention et de la lutte contre le harcèlement ont présenté plusieurs propositions dans le cadre d’une mission de réflexion sur la prévention et la lutte contre les faits de harcèlement au Sénat. Ces conclusions, adoptées par le Bureau du Sénat, seront présentées à l’instance de dialogue social. La mise en place est prévue à l’automne. L’accent a été mis sur l’importance de la prévention et de la médiation.

· Nomination du directeur de l’accueil et de la sécurité

M. Emmanuel Triboulet, directeur de l’accueil et de la sécurité a été nommé directeur de la logistique et des moyens généraux lors du dernier Bureau du 14 décembre 2023. En accord avec les questeurs, à compter du 1er février prochain, M. Philippe Roux-Comoli, actuellement directeur des systèmes d’information a été nommé directeur de l’accueil et de la sécurité. Mme Anne Marquant a été nommée directrice des systèmes d’information.