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PARIS : Le bilan des fraudes aux prestations sociales

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Floriane Dumont
25 Mar 2024

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PARIS : Le bilan des fraudes aux prestations sociales

En mai 2023, Gabriel ATTAL présentait la feuille de route du Gouvernement pour agir contre les fraudes avec un cap : rétablir la confiance, la justice et l’efficacité de la puissance publique.

Plus de moyens, plus de contrôles, plus de résultats : cette feuille de route avait pour objectif de s’attaquer à toutes les fraudes aux finances publiques, qu’elles soient fiscales, sociales, douanières ou qu’elles visent à capter indûment des aides publiques. Parce que la fraude est toujours un impôt caché sur les Français des classes moyennes qui travaillent et respectent les règles, ce plan avait pour objectifs de rétablir la justice fiscale et sociale et rendre aux Français l’argent de la fraude.

Fraudes aux prestations sociales

Sur les prestations sociales, les performances sont également historiques avec près de :

  • 400 millions d’euros de préjudice détecté par les Caisse d’allocations Familiales (CAF) ;
  • 200 millions d’euros par l’Assurance vieillesse ;
  • 450 millions d’euros par l’Assurance maladie.

Les CAF ont accru d’un tiers leurs contrôles et appliquent 10 % de frais de gestion aux fraudeurs. Le perfectionnement des outils des CAF a permis de doubler les détections de fraudes à la résidence pour un montant de 97 M€. L’assurance vieillesse a doublé les contrôles de retraités résidant à l’étranger et détecté 750 dossiers frauduleux. En matière de santé, le nombre d’actions contentieuses engagées s’est intensifié en 2023 de plus de 60 %. Par exemple, la détection de faux arrêts de travail vendus sur internet s’intensifie avec plus de 15 000 actions engagées en 2023. 11 M€ de fausses ordonnances ont été signalées par les pharmaciens et 5 M€ de faux arrêts de travail repérés sur internet. Pour la première fois, un réseau entier de 13 centres de santé dans 10 départements a été déconventionné pour surfacturation.

C’est un signal fort contre les dérives frauduleuses de certains acteurs qui se font au détriment de tous : la collectivité, les patients mais aussi les professionnels qui respectent les règles. Au vu de ces résultats, le Premier ministre a demandé à l’Assurance maladie d’aller encore plus loin en fixant une cible de 2,4 milliards d’euros de fraudes détectées entre 2024 et 2027 en intensifiant notamment la lutte contre les surfacturations et les dérives des centres de santé. En particulier, l’assurance maladie aura une cible de 60 millions par an sur les centres de santé et de 20 millions par an sur les faux arrêts de travail, fausses ordonnances et le trafic de médicaments. Ces cibles seront atteintes grâce à la montée en puissance des cyber-enquêteurs qui seront mobilisés sur ces fraudes complexes, ainsi qu’au déploiement des ordonnances et des arrêts de travail électroniques. Gabriel ATTAL a demandé aux ministères des Comptes publics et de la Santé de lui présenter des propositions en ce sens d’ici l’été