L’association Contribuables Associés dépose un recours devant le Conseil d’État contre la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Énergie.

L’association de défense des contribuables engage un bras de fer juridique avec le gouvernement. Ce mercredi 4 mars 2026, Contribuables Associés annonce avoir saisi la plus haute juridiction administrative pour demander l’annulation du décret n° 2026-76 relatif à la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE 3), publié au Journal Officiel le 13 février dernier. L’organisation dénonce une dérive financière majeure et une menace directe pour la souveraineté électrique de la France.

Un coût exorbitant pour les finances publiques

Au cœur du recours déposé par l’association figure le coût du soutien public accordé aux énergies renouvelables intermittentes, telles que l’éolien et le solaire. Selon les estimations présentées par les requérants, ce financement pourrait représenter une charge comprise entre 80,3 et 117,3 milliards d’euros d’ici 2060. Pour Contribuables Associés, il s’agit ni plus ni moins d’un « hold-up fiscal » sur la facture des Français.

L’association pointe du doigt le mécanisme de financement, dissimulé sous forme d’accises et de charges de service public. Elle estime que cette imposition est illégale, car elle n’a pas fait l’objet d’un vote formel par le Parlement, contournant ainsi le consentement à l’impôt.

Une stratégie jugée destructrice de valeur

Pour Benoît Perrin, directeur de Contribuables Associés, les choix énergétiques actuels se font au détriment de l’économie réelle. « On sacrifie le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité de nos entreprises pour financer des rentes de situation à des promoteurs étrangers, tout en fragilisant notre parc nucléaire », a déclaré M. Perrin.

Le recours juridique s’appuie sur une analyse historique du marché de l’électricité. L’association rappelle que le modèle français, basé sur le décret-loi de 1955 et le parc nucléaire historique, avait permis de garantir des tarifs bas et une compétitivité industrielle forte. L’ouverture à la concurrence et le subventionnement massif des énergies intermittentes auraient, selon eux, rompu cet équilibre, entraînant un doublement des tarifs en dix ans.

Inquiétudes sur la stabilité du réseau

Au-delà de l’aspect financier, le recours soulève des questions techniques cruciales concernant la sécurité d’approvisionnement. Le décret attaqué impose une part massive d’énergies intermittentes dans le mix électrique national. Les requérants alertent sur les risques systémiques que cela fait peser sur le réseau, évoquant la possibilité de délestages ou de ruptures de service. Le dossier cite notamment en exemple les incidents observés en Europe du Sud au cours de l’année 2025 pour illustrer les dangers d’une dépendance accrue aux énergies météo-sensibles sans capacités de pilotage suffisantes.

L’association s’appuie également sur des avis de l’Académie des sciences, qui avait jugé certains objectifs de production intermittente comme étant « irréalistes ».

Des mécanismes de prix contestés

Le dossier juridique met en lumière la complexité croissante de la tarification de l’électricité, notamment à travers le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) et la fin de l’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique). Depuis fin 2025, ce dernier a été remplacé par le « Versement Nucléaire Universel » (VNU), fixant un prix de 70 €/MWh pour les quinze prochaines années.

Selon l’association, ces mécanismes, couplés aux taxes perçues par l’État (estimées à plus de 30 milliards d’euros de gains pour les finances publiques sur la période 2022-2023 grâce aux énergies renouvelables), pèsent lourdement sur les consommateurs finaux.

Vices de procédure et aveuglement idéologique

Sur le plan strictement juridique, le recours pointe plusieurs irrégularités supposées, dont une notification incomplète des aides d’État auprès des autorités bruxelloises. Contribuables Associés dénonce un « passage en force juridique » et un « aveuglement idéologique » qui privilégie les énergies diffuses au détriment de la stabilité du système électrique.

L’association demande l’annulation immédiate du décret pour protéger les citoyens d’une trajectoire qu’elle juge financièrement insoutenable pour les générations futures. Le Conseil d’État devra désormais trancher sur la validité de cette feuille de route énergétique décennale.

Le détail du recours est consultable via ce lien (https://contribuablesassocies.org/wp-content/uploads/2026/03/Contribuables-associes_recours-PPE-3.pdf).