L’UDES, ESS France et le Mouvement associatif s’unissent pour dénoncer fermement la volonté de rendre les Ceser facultatifs dans le cadre du projet de loi de simplification, y voyant une menace directe pour la démocratie territoriale.

La colère gronde du côté des acteurs de l’économie sociale et solidaire et du monde associatif. En cause : une disposition du projet de loi « simplification de la vie économique », issue de la commission mixte paritaire du 20 janvier dernier. Cette mesure vise à rendre facultatifs les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), ces assemblées consultatives qui éclairent les décisions des conseils régionaux.

Pour l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), ESS France et le Mouvement associatif, cette initiative législative, présentée sous couvert de simplification administrative, dissimule un affaiblissement inquiétant des corps intermédiaires.

Un choix politique contesté

Les trois organisations rejettent l’idée que les Ceser relèveraient d’une « bureaucratie économique » ou d’une complexité pesant sur les entreprises. Elles rappellent que ces instances sont inscrites dans le Code général des collectivités territoriales et constituent un pilier de la décentralisation.

David Cluzeau, président de l’UDES, critique une vision qui dépasse la simple gestion technique : « Ce choix n’est pas technique, il est politique. Affaiblir les Ceser, c’est affaiblir la capacité des Régions à construire des politiques publiques avec les forces vives des territoires », a déclaré le dirigeant.

Le risque d’une France à deux vitesses

L’un des dangers pointés par le collectif est la création d’une disparité territoriale. Si l’existence de ces espaces de concertation devient dépendante du bon vouloir des majorités régionales, le principe d’équité démocratique pourrait être rompu. Le caractère a-partisan de ces instances, censé garantir un dialogue neutre, se verrait ainsi remis en cause.

L’argument budgétaire, souvent avancé pour justifier les coupes dans les instances consultatives, est également balayé par les signataires. Les Ceser ne représenteraient en moyenne que 0,1 % des budgets régionaux. Un coût jugé dérisoire au regard de leur impact en matière de prospective et d’évaluation des politiques publiques.

Une contradiction avec les promesses de participation

Cette mesure intervient alors que la demande de participation citoyenne n’a jamais été aussi forte dans le pays. Benoît Hamon, président d’ESS France, souligne le paradoxe de la situation. « On ne peut pas appeler à plus de participation citoyenne et, dans le même temps, fragiliser les instances qui organisent la voix de la société civile. La simplification ne doit pas devenir un prétexte à la régression démocratique », a martelé l’ancien ministre.

Même son de cloche du côté du tissu associatif, qui voit dans cette disposition un mauvais signal envoyé aux bénévoles et aux acteurs de terrain. « Les Ceser sont des lieux essentiels de dialogue entre les Régions et la société civile organisée. Les fragiliser, c’est envoyer le signal que la participation n’est plus une priorité », a averti Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif.

Appel au retrait immédiat

Face à ce qu’ils qualifient d’erreur politique, les représentants de l’ESS et du monde associatif appellent le Gouvernement à rectifier le tir. Ils demandent le retrait pur et simple de cette disposition par voie d’amendement, avant l’examen du texte en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Pour rappel, l’UDES (www.udes.fr) représente plus de 200 000 entreprises employeuses de l’ESS. ESS France (www.ess-france.org) fédère les différents acteurs de l’économie sociale et solidaire, tandis que Le Mouvement associatif (www.lemouvementassociatif.org) représente une association sur deux en France.