PARIS : Avis de l’Autorité environnementale rendus en…
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PARIS : Avis de l’Autorité environnementale rendus en séance du jeudi 25 juillet
L’Autorité environnementale a délibéré sur les projets suivants concernant neuf avis lors de la session du jeudi 25 juillet 2024.
1. Extension de la Zone de services portuaires, ZSP2, sur les bassins ouest du Grand Port Maritime de Marseille à Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône (13)
3. Charte du Parc naturel régional (PNR) des Pyrénées ariégeoises (Occitanie)
4. Avenant relatif au volet Mobilités 2023-2027 du contrat de plan 2021-2027 entre l’État et la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur
5. Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Mâconnais sud Bourgogne (71 et 01)
6. PCAET de la communauté de communes du Pays Houdanais (28, 78)
7. Modification du Sraddet de Nouvelle-Aquitaine (16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87)
8. Extension du réseau de tramway sur la commune principale du Havre (76)
9. Zone d’aménagement concerté (Zac) Noisy-Pôle Gare à Noisy-le-Grand (93)
