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Floriane Dumont
22 Mar 2024

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PARIS : Avis de l’Autorité environnementale rendus en séance du jeudi 21 mars 2024

L’Autorité environnementale a délibéré sur les projets suivants concernant 6 avis lors de la session du jeudi 21 mars 2024.

Projet de Charte du Parc naturel régional du Vexin français « Horizon 2040 » (78 – 95)

RN141 – section Chasseneuil-sur-Bonnieure – Roumazières-Loubert et aire de repos de Roumazières-Loubert (16) – 2e avis

Projet T. H2, installation de production de bioéthanol de 2e génération à Blainville-sur-Orne (14)

Opération d’intérêt national (OIN) n° 2 – Tigre-Maringouins, première phase opérationnelle : Zac 1 à Cayenne (973) – 2e avis

Cadrage préalable du projet de restauration de la dynamique fluviale de la Loire forézienne sur les communes de Chalain-le-Comtal, Chambéon, Craintilleux, Montrond-les Bains, Magneux-Haute-Rive, Rivas, Saint-Just-Saint-Rambert (42)

Absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale de la modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de commune Adour Madiran (64, 65)

Avis sur des dossiers soumis à évaluation environnementale

Ces avis portent sur la qualité de l’évaluation environnementale et sur la prise en compte de l’environnement par les projets. Ils visent à permettre d’améliorer leur conception, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent.

Projet de Charte du Parc naturel régional du Vexin français « Horizon 2040 » (78 – 95)

La révision de la charte du parc naturel régional (PNR) du Vexin français, « Horizon 2040 » est portée par le syndicat mixte de gestion du PNR. Le projet de nouvelle charte vise deux objectifs principaux : le renouvellement du classement pour une durée de 15 ans et l’extension du périmètre du PNR à neuf communes supplémentaires, portant ainsi le nombre total de communes à 107, pour une surface globale d’environ 77 165 hectares. Le bilan de la charte précédente montre l’atteinte de la plupart des objectifs fixés. Ces succès se manifestent à travers la création d’une identité forte, résultant de la préservation des patrimoines culturel et naturel, et matérialisée par l’obtention du label « Pays d’art et d’histoire ». De plus, les mesures sur l’artificialisation du territoire ont permis de limiter l’urbanisation et un plan énergie-climat a été démarré. Cependant, la question de la mobilité reste une préoccupation majeure, la transition agricole n’a pas encore été pleinement enclenchée, et la qualité de l’eau continue de se dégrader. Le projet de charte est ambitieux et fait suite à une longue concertation. Le dossier est bien structuré et présente clairement les éléments de diagnostic et de bilan, dont découlent les nouvelles orientations. La solution retenue pour le périmètre est bien argumentée. Les mesures opérationnelles sont nombreuses, reliées entre elles le plus souvent. Le dispositif de suivi est très complet (157 indicateurs) mais souffre d’un manque d’opérationnalité, de valeurs initiales et de valeurs cibles des indicateurs, qui rend complexe le pilotage dans la durée. Le dossier manque d’informations sur la structuration de la gouvernance et les capacités budgétaires et financières du parc.

Les ambitions apparaissant parfois aller au-delà des moyens accordés au parc, l’Ae recommande une hiérarchisation des actions, notamment dans les secteurs où l’action semble devoir être prioritaire à savoir : la reconquête de la qualité de l’eau, y compris eau potable, la transition agricole, et l’adaptation de chaque massif forestier, enjeu clairement sous-évalué. Pour autant les engagements des signataires et « les apports des partenaires » de la charte sont très détaillés, traduisant une volonté réelle des acteurs d’accompagner la mise en œuvre de la nouvelle charte.

RN141 – section Chasseneuil-sur-Bonnieure – Roumazières-Loubert et aire de repos de Roumazières-Loubert (16) – 2e avis

La route Centre-Europe-Atlantique (RCEA), accidentogène et qui supporte un fort trafic de poids lourds, a été mise à 2×2 voies entre Angoulême et Limoges (RN141) à l’exception d’une vingtaine de kilomètres entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Exideuil-sur-Vienne. L’aménagement entre Roumazières-Loubert et Exideuil-sur-Vienne est en cours pour une mise en service programmée fin 2024. L’État, représenté par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, porte le projet d’aménagement à 2×2 voies de la dernière portion, de 9 km, située entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert (16) et de l’aire de repos associée. L’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe) rendu nécessaire par le projet est en cours d’élaboration sous la maîtrise d’ouvrage du conseil départemental de la Charente. Le dossier vise à obtenir une autorisation environnementale pour réaliser les travaux de ce dernier tronçon. L’Ae, dans son premier avis n° 2022-113 délibéré le 22 janvier 2023, relevait que, l’étude d’impact du projet restant à produire, les insuffisances du dossier ne permettaient pas d’assurer la complète information du public et sa participation lors de l’enquête publique. Le dossier a depuis été significativement revu et complété. Le projet s’est précisé et a évolué, du fait de l’approfondissement de la démarche d’évitement, de réduction et de compensation de ses incidences, ce qui est à relever également. Du fait de ces évolutions successives, et des compléments d’inventaires insérés au dossier, une attention particulière est à porter à la lisibilité du dossier pour le public. La maîtrise d’ouvrage n’a pas fourni d’étude d’impact du projet d’ensemble, constitué de la réalisation des deux sections achevant la mise à 2×2 voies de la RN141 entre Angoulême et Limoges et des Afafe afférents.

À ce stade, l’Ae recommande de produire un état d’avancement et un retour d’expérience des travaux en cours, et de prendre en compte les effets conjugués des deux opérations sur la biodiversité, les continuités, le paysage, la consommation d’espace et aussi la qualité de l’air, le bruit et les émissions de gaz à effet de serre. Elle recommande également de justifier le positionnement et le dimensionnement de l’échangeur et de l’aire de repos, en se fondant sur des variantes et présenter les mesures prises pour compenser les 30 ha imperméabilisés par le projet. L’Ae recommande aussi de démontrer la valeur ajoutée, à l’échelle de chacun des sites, de la gestion qui sera appliquée sur les sites de compensation en partie en « bon état de conservation », par rapport à un scénario de référence, sans mesure, et de mettre en œuvre sans délai les mesures projetées. L’Ae recommande également de conduire les études de trafic, de bruit, de qualité de l’air et d’émissions de gaz à effet de serre, sur la base d’hypothèses alternatives péjorantes, en prenant en compte un report plus important du trafic poids lourd sur la nouvelle RN141 et le scénario avec mesures existantes de la stratégie nationale bas carbone, et renforcer les mesures prises pour en réduire les incidences. Enfin, l’Ae recommande de présenter les mesures prises pour diminuer l’empreinte carbone du projet, comme proposé dans le bilan produit et de bâtir un dispositif de suivi unique étendu à l’ensemble des enjeux et des mesures.

Projet T. H2, installation de production de bioéthanol de 2e génération à Blainville-sur-Orne (14)

T.H2 désigne un projet de production de bioéthanol, destiné à la fabrication de carburant, à partir de déchets de bois « B » (bois issu de déchets de bois non dangereux, mais contenant des substances chimiques à des concentrations supérieures aux teneurs naturellement présentes dans la biomasse) par pyrogazéification, situé sur la commune de Blainville-sur-Orne (14). Cette installation classée pour la protection de l’environnement est prévue sur un terrain actuellement en friche, de 91 000 m2. Sa localisation, en bord du canal de Caen à la mer, permet que 70 % des apports de déchets de bois arrivent par voie fluviale, et que les produits soient distribués en quasi-totalité également par voie fluviale, avec, pour les intrants, une rupture de charge entre le fleuve et le site, et pour les produits le recours à une canalisation de 900 mètres. Le site figure en zone rouge du Plan de prévention des risques multi-risques (PPRM) de la Basse vallée de l’Orne, dont le règlement interdit, dans cette zone, toutes constructions à l’exception des nouvelles installations liées à des activités portuaires (activités industrielles ou génératrices d’activité portuaire ou de commerce), qui requièrent la proximité d’une voie de transport fluviale ou maritime. Le canal et le terrain qui le bordent font partie de la trame verte et bleue. Le procédé mis en œuvre n’a pas donné lieu à des phases d’expérimentation, et n’intègre pas d’éléments probants quant à la nature et l’impact environnemental des polluants émis, notamment pour ce qui concerne les pollutions atmosphériques. Enfin, comme il s’agit de substituer un procédé visant à produire de l’éthanol pour introduction dans des carburants automobiles à une incinération avec récupération de chaleur, il convient de vérifier l’efficacité de ce choix pour apprécier le bilan carbone de l’installation. L’étude d’impact est correctement structurée et d’une longueur adaptée. Les résumés non techniques sont très développés et gagneraient à être simplifiés.

L’Ae recommande de mieux étayer la nécessité de proximité de l’eau pour justifier un projet en zone rouge du PPRM de la basse vallée de l’Orne et de préciser les mesures de gestions prises pour assurer la fonctionnalité écologique de la compensation de l’impact aux zones humides et d’en démontrer l’efficacité. Pour les  rejets atmosphériques des installations de séchage, évaporation et combustion des gaz, l’Ae recommande de quantifier  les valeurs limite d’émission et les flux, sur la base de données issues d’installations similaires ou d’expérimentations, d’assurer une comparaison avec les valeurs issues de la réglementation (meilleures techniques disponibles pour les activités d’incinération de déchets non dangereux) et démontrer l’absence d’impact sur l’environnement et la santé., puis, le cas échéant, demander des dérogations s’appuyant notamment sur une démonstration de l’absence d’impact de ces rejets. Enfin, l’Ae recommande de préciser le bilan des émisions de gaz à effet de serre en comparant le projet à des scénarios alternatifs, comme par exemple l’incinération des déchets de bois avec récupération de l’énergie.

Opération d’intérêt national (OIN) n° 2 – Tigre-Maringouins, première phase opérationnelle : Zac 1 à Cayenne (973) – 2e avis

Le dossier présenté est la demande d’autorisation environnementale et de déclaration d’utilité publique d’une zone d’activité concertée, sur la commune de Cayenne en Guyane. Ce projet fait partie de l’opération d’intérêt national (OIN) portant sur 24 sites autour des principaux pôles urbains de Guyane : Cayenne, Kourou, et Saint-Laurent-du-Maroni. Il s’agit du site numéro 2 de l’OIN (« OIN 2 »). Le projet y est scindé en deux zones d’aménagement concerté (Zac). L’étude d’impact présentée porte sur l’OIN 2, mais se concentre sur la Zac 1. Celle-ci vise à construire un « écoquartier » qui comprend la construction de 1 234 logements ainsi que des équipements, des services et des commerces, dont un groupe scolaire, une résidence pour personnes âgées, une école de musique, un théâtre, une bibliothèque et une maison de quartier. Il est desservi par deux arrêts du transport en commun en site propre (TCSP) actuellement en chantier. L’étude d’impact est bien présentée et repose sur une méthodologie solide et des analyses et études fouillées.

L’Ae recommande d’actualiser le dossier pour y intégrer les plans et programmes à jour et les informations sur l’avenir de la décharge des Maringouins et de la carrière de Cabassou, et en tenir compte dans l’évaluation des impacts. Elle recommande aussi de développer les raisons, notamment environnementales, ayant conduit à ne pas éviter le remblai et l’aménagement d’une zone humide et inondable, en clarifiant les conséquences du projet sur les inondations et la manière dont l’opération va s’articuler avec la révision du PPRI en cours. L’Ae recommande également de garantir l’intégrité des milieux naturels sensibles pendant toute la durée du projet, mieux justifier la hiérarchisation des incidences sur les milieux naturels et, à défaut, reprendre à la hausse leur qualification. L’Ae souligne l’intérêt de mettre en place des obligations réelles environnementales (ORE), augmenter très significativement le taux des mesures de « compensation », en recherchant des terrains sur lesquels des travaux de renaturation apporteraient une plus-value écologique ou une protection effective face à des pressions avérées. Enfin, l’Ae recommande de conditionner la livraison des logements à la mise à l’arrêt de la décharge, privilégier la réduction du bruit routier à la source, éviter et réduire les vibrations afin de les ramener à un niveau compatible avec la tranquillité des futurs habitants et usagers des équipements sensibles.

Cadrage préalable du projet de restauration de la dynamique fluviale de la Loire forézienne sur les communes de Chalain-le-Comtal, Chambéon, Craintilleux, Montrond-les Bains, Magneux-Haute-Rive, Rivas, Saint-Just-Saint-Rambert (42)

L’Ae a été saisie d’une demande de cadrage préalable concernant le projet de restauration de la dynamique fluviale de la Loire forézienne sur les communes de Chalain-le-Comtal, Chambéon, Craintilleux, Montrond-les Bains, Magneux-Haute-Rive, Rivas, Saint-Just-Saint-Rambert (42). Ce projet Loire forézienne est porté par quatre maîtres d’ouvrage : l’État (travaux), le Département de la Loire (portage du projet, travaux, suivi, communication et pilotage), France Nature Environnement – FNE Loire (travaux, animation), l’établissement public territorial de bassin de la Loire – EPL (guide de valorisation du projet en vue de sa réplication). L’analyse par l’Ae du projet tel qu’il est présenté par les maîtres d’ouvrage dans cette « demande de cadrage » comporte entre autres une liste de questions spécifiques auxquelles l’Ae apporte des réponses. Elles ne préjugent pas des analyses et des études que devront mener les maîtres d’ouvrage pour fournir une étude d’impact complète. L’Ae, dans son avis, présente le projet et son contexte et, au-delà des questions spécifiques posées par le maître d’ouvrage, apporte un éclairage sur les principaux enjeux environnementaux du projet et les points spécifiques d’attention à apporter dans l’étude d’impact.

Absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale de la modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de commune Adour Madiran (64, 65)

La demande d’avis conforme sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale (y compris ses annexes) enregistrée sous le numéro n° F-076-24-P-0002 est présentée par le président de la communauté de communes Adour Madiran (64–65) en vue de la modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal Adour Madiran (64-65), dans le cadre d’une procédure d’avis conforme. Le plan local d’urbanisme intercommunal Adour Madiran est soumis à évaluation environnementale. Conformément à l’avis rendu par l’Ae le 21 mars 2024, la modification n°1 objet du dossier n° F-076-24-P-0002 nécessite une actualisation de l’évaluation environnementale du plan en vigueur.