Le projet de loi pour la refondation de Mayotte avance à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, adopté par le Sénat le 27 mai, a franchi une nouvelle étape avec son adoption par la commission des Lois de l’Assemblée nationale ce jeudi 12 juin. Ce texte, fruit d’une large concertation avec les élus et la société civile, marque une phase déterminante dans la réponse à la crise provoquée par le cyclone Chido de décembre 2024.

Un plan en trois phases

Le Premier ministre avait annoncé ce plan dans le cadre de « Mayotte debout », qui se déroule en trois temps :

• La gestion de crise immédiate, désormais achevée, a permis de rétablir les capacités en eau, électricité et télécommunications.
• La reconstruction, engagée grâce à la loi d’urgence promulguée le 24 février 2025, avec le déploiement d’un bataillon de reconstruction composé de 326 militaires et le lancement des premiers chantiers.
• La refondation structurelle de Mayotte, objectif de ce projet de loi, pour redéfinir l’avenir de l’archipel.

Les avancées du texte

Le ministre d’État a souligné les principales avancées de ce texte, après trois jours de débat en commission :

• Mesures concrètes de lutte contre l’immigration clandestine et l’habitat illégal, avec un durcissement des conditions d’accès au séjour pour l’immigration familiale et de nouveaux outils juridiques pour lutter contre les bidonvilles.
• Création d’une zone franche globale pour soutenir le développement économique du territoire.
• Accélération de la convergence sociale en vue d’une effectivité au plus tard en 2031, avec des mesures telles que le relèvement du SMIC à 87,5% du niveau hexagonal dès le 1er janvier 2026, l’élargissement du dispositif d’exonération de cotisations patronales pour les employeurs d’outre-mer (LODEOM), et la revalorisation des pensions de retraite.
• Renforcement du statut de collectivité unique de Mayotte, qui prendra le nom de « Département-Région de Mayotte » avec un nouveau mode de scrutin.
• Programmation financière de 4 milliards d’euros sur 7 ans pour soutenir la transformation du territoire.
• Mesures en faveur de l’offre de soins, avec l’adoption d’un amendement pour la création de centres de santé et de maisons de santé pluriprofessionnelles.

Un engagement transpartisan

Manuel Valls salue l’engagement des députés et rappelle que « nous n’avons pas laissé tomber Mayotte » : « Ce projet de loi marque une étape historique dans notre engagement pour Mayotte. Nous avançons résolument vers l’égalité réelle pour les Mahorais« .

Certaines dispositions, pourtant fondamentales pour lutter contre l’immigration irrégulière, n’ont pas été adoptées pour des raisons conjoncturelles. Il appartiendra désormais à l’ensemble des députés, dans l’hémicycle, de se prononcer. Le texte sera désormais examiné en séance publique la semaine du 23 juin.

La refondation de Mayotte représente une opportunité unique pour repenser le développement durable et inclusif des territoires ultramarins, en mettant l’accent sur la résilience communautaire et l’égalité sociale.