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PARIS : Au Sénat – « Normes débridées, élus empêchés »

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Gilles Carvoyeur
2 Fév 2024

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PARIS : Au Sénat – « Normes débridées, élus empêchés »

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a organisé hier une matinée de sensibilisation aux conséquences de l’inflation normative sur le  » pouvoir d’agir  » des collectivités.

Cette manifestation inédite traduit un des engagements du Sénat, pris dans le cadre de la charte de simplification signée le 16 mars 2023 avec le Gouvernement. Elle a été ouverte par Françoise Gatel, Présidente de la délégation et Rémy Pointereau, Premier Vice-Président, en charge de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Gérard Larcher, Président du Sénat, a clos la matinée en appelant à une  » révolution culturelle  » face aux  » adorateurs de la norme  » qui décourage les élus locaux et en exhortant le gouvernement à agir lui-aussi en la matière.

L’état des lieux de la situation est préoccupant. Françoise Gatel l’a rappelé :  » certains codes sont devenus obèses (…) la norme sobre est un exercice difficile mais indispensable au regard des conséquences néfastes de l’inflation normative  » :

la multiplication des normes est un frein au développement des territoires ;
les élus affichent la simplification des normes applicables à leurs collectivités parmi leurs plus fortes priorités ;
les normes plus nombreuses et instables se traduisent par des  » injonctions paradoxales  » facteurs de risques pour les élus et d’inégalités entre les territoires et les citoyens ;
les pouvoirs publics cèdent volontiers à la création de la norme  » magique « , afin de donner l’impression – ou plutôt l’illusion – qu’ils ont réglé la question.
Forte de ce diagnostic et dans un contexte où la simplification figure parmi les priorités du nouveau gouvernement, la délégation aux collectivités territoriales organisera le 4 avril 2024, en présence du Président du Sénat, une manifestation pour marquer le premier anniversaire de la charte précitée. Cet événement permettra d’aborder les solutions permettant de ralentir la  » machine infernale  » de production des normes, pour redonner les moyens de l’efficacité à l’action publique locale.

 Consulter la vidéo des débats

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est présidée par Françoise GATEL (Union centriste – Ille-et-Vilaine).

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