Le Conseil national des barreaux (CNB) tiendra son assemblée générale les jeudi 16 et vendredi 17 novembre.

Les élus de l’institution, représentant l’ensemble des avocats de France, se prononceront sur des sujets liés à la profession ou à l’actualité parmi lesquels la lutte contre le harcèlement, la défense de l’exercice du droit, l’interprofessionnalité ou la question des prisons en France.

Harcèlement et discriminations : nouvelles propositions de sanctions

La profession d’avocat s’engage depuis plusieurs années dans la lutte contre le harcèlement et la discrimination au sein des cabinets. Les principes d’égalité et de non-discrimination ont été consacrés dans le règlement de la profession, des dispositifs de signalement et de traitement des situations de harcèlement et de discrimination ont été mis en place ou renforcés par les ordres et un guide, régulièrement actualisé, a été diffusé par le CNB à l’ensemble de la profession.

Lors de l’assemblée générale du 17 novembre, ce sont quatre commissions du CNB qui proposeront de nouveaux outils pour renforcer encore ce dispositif : les commissions Égalité, Règles et usages, Statut professionnel de l’avocat et Collaboration.

Les propositions portées par les commissions sont les suivantes :

• Mettre en place des sanctions pécuniaires
• Rendre la publicité automatique pour les décisions rendues
• Favoriser le recours par les cabinets d’avocats à l’externalisation et la mutualisation de la gestion des signalements auprès d’un référent externe mutualisé
• Demander le référencement du CNB dans la liste des autorités compétentes dans les procédures de recueil et de traitement des signalements

Défense de l’exercice du droit : les actions en cours menées par le CNB

La commission de l’Exercice du droit du CNB mène, aux côtés des Ordres et des syndicats de la profession, un combat permanent contre la captation par certains professionnels de l’activité juridique et judiciaire des avocats. L’assemblée générale du 17 novembre sera l’occasion de dresser un panorama de l’ensemble des actions en cours et de la stratégie menée, notamment privilégier la voie civile. La commission présentera les procédures en cours devant les juridictions administratives et les nouveaux recours introduits en 2023.

Conseil supérieur de la magistrature : Bilan d’un an de mandature par Jean-Luc Forget, avocat représentant de la profession

Le 7 novembre 2023, Jean-Luc Forget était nommé au Conseil supérieur du notariat, en tant que représentant de la profession d’avocat pour le mandat 2023 – 2025. Après un an de travail au sein du Conseil, il présentera à l’assemblée générale un bilan intermédiaire des travaux réalisés.

Le Conseil supérieur de la magistrature est l’autorité en charge de la nomination et de la discipline des magistrats judiciaire. Il est composé de magistrats ainsi que de membres désignés par l’Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux.

Plan prisons : le CNB présente l’ensemble des outils mis en œuvre sur la situation des prisons en France

Depuis 2021, le Conseil national des barreaux a mis en place un ambitieux Plan Prisons articulé autour de trois axes : l’avocat et la prison, les droits des personnes privées de liberté, la perception de la prison par le grand public. Ainsi, depuis 2021, la commission Libertés et droits de l’homme s’est mobilisée pour la profession, pour les personnes détenues et auprès des pouvoirs publics dans le but de décloisonner l’institution carcérale. Le CNB a créé de nombreux outils dans cet objectif et resserré des relations avec ses acteurs institutionnels. Signatures de conventions, publication de guides, mise en place du droit de visite des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, organisations de formations et colloques, actions de réinsertion et nombreux échanges avec les acteurs du secteur : la commission reviendra en assemblée générale sur 3 ans d’actions dans le cadre du Plan Prisons.

Informations pratiques 

Jeudi 16 novembre, 17h – 20h

Vendredi 17 novembre, 9h – 17h

180 boulevard Haussmann, Paris 8