Le gouvernement présente un projet de loi d’urgence pour l’agriculture visant à simplifier les normes, protéger des concurrences et mieux rémunérer.

Présenté ce mercredi 8 avril 2026, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles se veut une réponse directe et concrète à la crise qui a secoué le monde paysan en janvier dernier. Porté par la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, ce texte de 23 articles est le fruit d’un cycle de concertations menées sur le terrain.

L’ambition affichée est de bâtir « une loi qui apporte des solutions concrètes à des difficultés concrètes, une loi du quotidien », a affirmé la ministre dans son éditorial.

Le projet s’articule autour de trois axes majeurs : libérer le quotidien des agriculteurs, les protéger des menaces multiples et leur construire des perspectives durables.

Protéger face à la concurrence déloyale

L’un des piliers du texte vise à mettre fin à ce que les agriculteurs dénoncent comme une distorsion de concurrence. L’article 2 pose un principe clair : l’interdiction d’importer des produits traités avec des substances interdites au sein de l’Union européenne.

« Lorsque l’Union européenne interdit une substance sans bloquer les importations correspondantes, la France prend ses responsabilités », précise le dossier de presse.

Pour garantir l’application de cette mesure, une brigade nationale d’agents de contrôle dédiée à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires sera créée (article 3). Elle disposera de pouvoirs d’enquête étendus pour mener des contrôles aux frontières comme sur l’ensemble du territoire.

Enfin, le projet de loi (article 4) veut renforcer le « patriotisme alimentaire » en interdisant à la restauration collective publique de s’approvisionner en produits hors Union européenne, sauf exceptions comme le café ou le chocolat.

Simplification administrative et gestion des ressources

Face au « maquis normatif » dénoncé par la profession, le gouvernement entend « desserrer les contraintes inutiles ».

Le volet sur la gestion de l’eau est particulièrement attendu. L’article 5 vise à accélérer l’autorisation des projets de stockage d’eau, notamment en simplifiant la participation du public lorsque ces projets s’intègrent dans un Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) concerté localement. Dans des cas exceptionnels, le préfet pourra même demander une dérogation à certaines règles des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) pour débloquer des projets jugés essentiels (article 6).

Concernant l’élevage, une mesure phare (article 17) habilite le gouvernement à créer par ordonnance un régime juridique spécifique, distinct du régime industriel des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), afin de simplifier les procédures. La question de la prédation est également abordée avec la création d’un statut juridique propre au loup (article 14), distinct du régime général des espèces protégées, afin de faciliter les tirs de défense et de mieux protéger les troupeaux.

Un revenu plus juste et des relations commerciales rééquilibrées

Le renforcement du revenu agricole constitue le troisième grand volet de la loi. Pour rééquilibrer les négociations commerciales, l’article 19 prévoit plusieurs leviers. Il sera désormais interdit de contourner les organisations de producteurs (OP) pour négocier directement avec des agriculteurs isolés, sous peine d’une amende pouvant atteindre 2 % du chiffre d’affaires de l’acheteur. La durée des négociations sera limitée à quatre mois, au-delà desquels le recours à un médiateur deviendra obligatoire. Le texte consacre également la primauté des indicateurs de coût de production établis par les interprofessions dans le calcul des prix. Le mécanisme du « tunnel de prix », qui fixe un prix plancher et un plafond, pourra être étendu à toutes les filières qui le souhaitent (article 21).

Sécurité renforcée et lutte contre les recours abusifs

Face à la hausse de la délinquance en milieu rural, le projet de loi crée une circonstance aggravante pour les vols commis dans les exploitations agricoles (article 18). Les peines encourues passeront de trois à cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 à 75 000 euros d’amende. Une autre disposition (article 23) vise à protéger les agriculteurs contre les contentieux jugés malveillants. Ils pourront désormais demander au juge des dommages et intérêts en cas de recours manifestement abusif à l’encontre de leurs projets.

Pour Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, ce projet constitue un « texte d’équilibre » et de « responsabilité ».

« Il n’y a pas d’écologie sans agriculture française, comme il n’y a pas d’agriculture française sans écologie », a-t-elle rappelé, soulignant la nécessité de concilier efficacité économique et protection des ressources naturelles.

via Press Agence.