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PARIS : Alerte sur les subventions Minimis

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PARIS : Alerte sur les subventions Minimis

Par DIG-UE, dynamique d’intérêt général dans l’Union Européenne.

Signer une convention de subvention dite de « minimis” peut limiter fortement – voire bloquer – certaines subventions publiques de votre association. Et cela peut avoir des conséquences en cascade sur les autres associations de votre secteur. Depuis le 1er janvier, ces conventions sont contrôlées dans une base de données nationale et européenne.

2 webinaires d’accompagnement sont proposés : 

  • Jeudi 18 juin – 11h – 12h30
  • Mardi 23 juin – 11h – 12h30

En savoir plus

SOURCE : La newsletter du Mouvement associatif.