L’Agence nationale de l’habitat a présenté son bilan 2025, révélant l’efficacité de sa stratégie de contrôles renforcés contre la fraude.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a dévoilé, lors de son conseil d’administration du 10 mars 2026, les résultats de sa politique de lutte contre la fraude pour l’année 2025. Le bilan confirme l’efficacité des mesures de contrôle systématisées, qui ont permis de protéger les fonds publics et de sécuriser le parcours des ménages engagés dans la rénovation de leur logement, un secteur clé pour la transition écologique et le pouvoir d’achat.

Un bilan 2025 marqué par des contrôles efficaces

La stratégie d’intensification des contrôles menée par l’Anah a porté ses fruits. En 2025, les vérifications ont été systématisées à chaque étape, de l’octroi de l’aide jusqu’au paiement final. Les contrôles sur place ont également été significativement augmentés, concernant 16 % des dossiers, un chiffre qui dépasse les objectifs initiaux.

Grâce à cette vigilance accrue, 21 439 dossiers présentant des tentatives de fraude ont été détectés et bloqués avant tout versement. Ces actions préventives ont permis d’éviter un préjudice de 174 millions d’euros pour les finances publiques.

Malgré ces succès, l’agence reconnaît une fraude subie, détectée a posteriori, qui s’élève à 85 millions d’euros depuis 2020. Ce montant est toutefois à relativiser, puisqu’il ne représente que 0,4 % des 19,2 milliards d’euros d’aides distribuées par l’Anah sur la même période. L’agence assure que chaque cas avéré fait systématiquement l’objet d’un dépôt de plainte auprès des parquets compétents afin que des poursuites judiciaires soient engagées.

Protéger les ménages et assainir le secteur

La lutte contre les pratiques frauduleuses s’appuie sur une démarche globale qui combine prévention, sécurisation et sanction. En 2025, l’Anah a poursuivi ses campagnes de communication pour sensibiliser les ménages aux risques et aux bonnes pratiques. Parallèlement, les parcours de demande d’aide ont été renforcés pour contrer plus efficacement les usurpations d’identité.

L’encadrement des professionnels du secteur a également été consolidé. Des évolutions législatives récentes permettent désormais un contrôle plus exigeant des mandataires, le retrait de l’agrément pour les « Accompagnateurs Rénov' » peu scrupuleux et l’application de sanctions administratives directes.

De nouvelles mesures dissuasives en 2026

L’effort de sécurisation se poursuivra et s’intensifiera en 2026 avec la mise en place de plusieurs mesures structurantes. Il sera désormais obligatoire de prendre un rendez-vous en Espace Conseil France Rénov’ avant de pouvoir déposer un dossier pour une rénovation d’ampleur.

Dans un souci de transparence et de dissuasion, l’Anah publiera la liste des acteurs sanctionnés, une pratique de « Name and Shame ». De plus, tous les professionnels proposant des travaux de rénovation énergétique auront l’obligation de promouvoir le service public France Rénov’ sur leurs supports de communication. Enfin, l’agrément des « Accompagnateurs Rénov' » sera désormais géré au niveau territorial pour un suivi plus fin et réactif.

Face à la professionnalisation de la fraude, une réponse interministérielle

Consciente que certains schémas frauduleux, de plus en plus sophistiqués, dépassent son seul périmètre d’action, l’Anah a initié en 2025 la création d’une taskforce interministérielle. Celle-ci associe des services clés de l’État comme la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Tracfin et la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).

Le croisement des données fiscales, financières et administratives a déjà permis de confirmer les analyses de l’agence, de bloquer des paiements douteux et d’engager des sanctions coordonnées. Cette coopération vise à traiter la fraude à tous les niveaux – administratif, fiscal, financier et pénal – pour renforcer durablement la capacité d’action de l’État face à des réseaux qui se professionnalisent.

Le rapport annuel complet est disponible sur le site de l’Anah (https://anah-newsroom.prgloo.com/news/test-2).