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PARIS : Agriculture Biologique, prolongation du délai de …

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Gilles Carvoyeur
11 Avr 2024

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PARIS : Agriculture Biologique, prolongation du délai de dépôt des dossiers

Prolongation du délai de dépôt des dossiers de demande au guichet d’aide aux agriculteurs biologiques.

Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé le 28 février dernier, à l’occasion du SIA 2024, un nouveau dispositif d’aide à l’agriculture biologique de 90 M € pour 2024 permettant d’apporter un soutien immédiat aux exploitations agricoles biologiques ayant subi des pertes économiques importantes. Ce fonds vient s’ajouter aux 104 millions alloués en 2023.

Cette aide a été notifiée à la Commission européenne sur la base de l’encadrement temporaire Ukraine, dispositif qui prend fin au 30 juin 2024. Le guichet de dépôt des demandes d’aides est ouvert depuis le 25 mars 2024 par FranceAgriMer, qui instruit le dispositif en lien avec les services déconcentrés, avec une clôture initialement prévue au 19 avril 2024.

Afin de permettre que le maximum d’agriculteurs vérifiant les critères d’éligibilité puisse constituer et déposer leur demande, le ministre a demandé à FranceAgriMer de reporter la clôture du guichet de dépôt des demandes d’aides au 3 mai 2024.

Cette date permet de garantir que l’instruction et le paiement des dossiers soient réalisés dans le calendrier réglementairement prévu, conformément aux dispositions européennes en vigueur, tout en desserrant le calendrier de dépôt des dossiers pour répondre aux demandes des agriculteurs et des services d’accompagnement.

Une décision modificative de FranceAgriMer indiquant cette prolongation du dispositif jusqu’au 3 mai 2024 est publiée ce jeudi 11 avril 2024 au BO agri.

Plus d’informations sur le guichet de dépôt des demandes d’aides sur le site de FranceAgriMer.