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PARIS : Agenda et perspectives du Comité Interministériel d…

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PARIS : Agenda et perspectives du Comité Interministériel des Outre-mer

La méthodologie du CIOM est renouvelée.

Le CIOM s’inscrit désormais dans une logique de transformation continue des politiques publiques à destination des Outre-mer. Il s’agit ainsi d’instaurer une dynamique de travail pérenne, ancrée au plus près des réalités locales. Les thématiques de travail sont limitées afin de concentrer les énergies sur les priorités et d’assurer la réalisation effective des actions qui en découleront.

Calendrier des prochaines échéances

Dans les prochains mois, le CIOM entrera dans une phase nouvelle avec une déclinaison territoriale, lors de laquelle les élus et les acteurs socio-économiques seront les moteurs. Ils proposeront des actions répondant à leurs besoins.

Les préfets organiseront des consultations publiques dans chaque territoire, permettant de rassembler :
1. Les élus (collectivités, maires, intercommunalités), pour ajuster les priorités selon les réalités locales et les problématiques propres à chaque territoire.
2. Les acteurs socio-économiques et de terrain (associations spécialisées, services de santé, structures d’hébergement, forces de sécurité, justice), afin d’identifier les besoins spécifiques et d’enrichir les modèles d’intervention.
3. Les citoyens, par le biais de réunions publiques et d’ateliers participatifs, pour garantir la transparence et l’implication de la société civile.

À l’issue de ces consultations, un CIOM local sera organisé dans chaque territoire, pouvant être présidé par le Premier ministre ou le ministre d’État, ministre des Outre-mer, permettant de valider les orientations prises et les actions qui découleront de ces consultations. Les actions à mener découlant du CIOM local seront limitées en nombre afin d’en faciliter la réalisation effective.

Un CIOM national de fin d’année fera le bilan de ces déclinaisons territoriales et validera la feuille de route de l’État des actions en découlant.

Thématiques du CIOM du second semestre 2025

Adaptation au changement climatique
Les territoires ultramarins sont confrontés aux effets du dérèglement climatique. Leur vulnérabilité est accrue : plus exposés aux risques naturels majeurs, pression accrue sur leurs ressources, érosion du trait de côte, perte de biodiversité, risques sanitaires. Leur exposition aux effets du dérèglement climatique en fait aussi des territoires d’innovation, capables de porter des solutions exemplaires pour l’ensemble de la République.

LES AXES DE RÉFLEXIONS :
– Renforcer la planification territoriale de l’adaptation.
– Déployer des infrastructures résilientes.
– Accélérer la transition énergétique par le soutien aux filières locales.
– Renforcer l’ingénierie territoriale.
– Associer, sensibiliser et protéger les populations.

Coopération régionale
Les six régions ultrapériphériques françaises (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin), qui font pleinement partie de l’Union européenne et se voient en conséquence appliquer l’ensemble de la réglementation européenne, représentent une chance majeure pour l’Europe. En effet, par leur diversité et leur présence sur une grande partie des océans, elles offrent à l’UE la possibilité de rayonner sur l’ensemble de la planète et donnent ainsi une assise territoriale à l’ambition géopolitique qu’elle assume désormais.

LES AXES DE RÉFLEXIONS :
– Adapter le contenu des normes aux spécificités des territoires, à chaque fois que c’est nécessaire, comme le permettent les traités européens.
– Proposer très rapidement à la Commission européenne un exercice de simplification des normes européennes qui soit spécifiquement consacré aux régions ultrapériphériques. Une première série de mesures sera rapidement transmise à la Commission. Fruit d’un travail associant, sous l’égide du Secrétariat général des affaires européennes (service du Premier ministre), tous les ministères et préfectures concernés, cette première série de mesures portera sur un large spectre de la réglementation européenne (en matière d’agriculture et de développement rural, de pêche et d’aquaculture, de fiscalité et de douanes, d’aides d’État, de recherche et développement, de politique de cohésion, ou de transition écologique). Le gouvernement juge cet exercice indispensable pour lever et alléger les différentes contraintes et permettre à la norme européenne d’être pleinement mise au service du développement économique et social de ces territoires.
– Instaurer un véritable réflexe RUP dans les institutions européennes pour les futures législations, comme le souhaite le gouvernement français. En particulier, il serait très opportun que la Commission européenne puisse intégrer un tel réflexe dès le stade de l’élaboration de ses propositions. Cela pourrait prendre la forme d’études d’impact systématiques, dans les domaines où cela s’avère pertinent.

Lutte contre les violences intrafamiliales
La lutte contre les violences intrafamiliales constitue une priorité constante de l’action de l’État. Elles touchent de manière disproportionnée certains territoires ultramarins, appelant à une réponse globale pour renverser la dynamique. Le gouvernement entend amplifier les efforts engagés, en lien étroit avec les acteurs locaux.

LES AXES DE RÉFLEXION :
– Enrayer les causes de la violence et sortir du tabou : agir sur le long terme, travailler sur l’information et l’éducation des enfants et des adultes.
– Former à la communication non-violente.
– Améliorer la prise en charge des victimes.
– Améliorer la réponse de l’État par une meilleure coordination de ses services.
– Adapter les lieux de recueil de la parole des enfants victimes dans les commissariats et les hôpitaux ultramarins.

Autonomie alimentaire
La souveraineté alimentaire constitue un levier majeur de développement durable, de justice sociale et de résilience dans les territoires ultramarins. Confrontés à une dépendance structurelle aux importations, à la cherté de la vie, à l’artificialisation des sols, aux aléas climatiques et à un accès difficile au foncier agricole, les Outre-mer doivent engager une transformation de leurs systèmes agricoles et alimentaires.

LES AXES DE RÉFLEXION :
– Développer la diversification agricole, les filières agricoles locales et privilégier la production locale.
– Moderniser les outils de transformation et de distribution.
– Adapter le cadre réglementaire pour l’adapter aux réalités climatiques et géographiques.
– Faciliter l’établissement des jeunes agriculteurs.

Les entreprises
Les entreprises doivent pouvoir bénéficier des conditions de stabilité et de sécurité leur permettant de s’établir, de croître et de prospérer.

LES AXES DE RÉFLEXION :
– Assurer, pour chaque entreprise, la possibilité de s’assurer.
– Améliorer les conditions d’exécution de la commande publique pour plus de prévisibilité pour les entreprises.
– Améliorer l’adéquation entre l’offre de formation et les besoins des entreprises.

Jeunesse, culture, mémoire
La jeunesse constitue la richesse première des Outre-mer et de la République. La République est fière de sa jeunesse. La jeunesse ultramarine doit pouvoir se sentir reconnue à la hauteur de la chance qu’elle constitue pour la nation et pour les Outre-mer. Pourtant, celle-ci se heurte trop souvent à des difficultés : inégalités d’accès à la culture, difficultés d’orientation et de mobilité. L’expatriation de la jeunesse ultramarine cause aujourd’hui, dans la majorité des territoires, des problématiques démographiques nouvelles. Le CIOM place la jeunesse au cœur de l’action publique ultramarine, en articulant les politiques culturelles, éducatives et mémorielles comme des leviers d’émancipation, de cohésion sociale et d’appartenance républicaine.

LES AXES DE RÉFLEXION :
– Renforcer l’accès à la culture dans les quartiers et les communes isolées, avec une attention particulière en matière de diversité des pratiques artistiques.
– Accompagner les parcours des jeunes ultramarins, à travers des dispositifs de mobilité étudiante, d’engagement (SNU, service civique), d’accès aux stages et aux filières d’excellence.
– Mieux valoriser les langues, les patrimoines et les expressions artistiques ultramarines.
– Porter une politique mémorielle ambitieuse et partagée, en soutenant les lieux d’histoire, les commémorations, la recherche scientifique et les actions éducatives sur l’esclavage, la colonisation, les engagements militaires et les trajectoires migratoires.

Source : Comité Interministériel des Outre-mer (CIOM).