Passer au contenu principal

PARIS : Adoption du projet de loi sur la transposition des…

Partager :

PARIS : Adoption du projet de loi sur la transposition des accords nationaux interprofessionnels

La ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, salue l’adoption à l’Assemblée nationale, à une très large majorité.

Le projet de loi examiné ce jour à l’Assemblée nationale transposait trois accords nationaux interprofessionnels – sur l’emploi des salariés expérimentés, les parcours syndicaux et les transitions et aux reconversions professionnelles – ainsi qu’une disposition de la convention relative à l’Assurance chômage. Ces trois accords et cette disposition ont été signés en novembre 2024 et en juin 2025 par une large majorité des partenaires sociaux.

En savoir plus sur le projet de loi : En savoir plus

Source : Lettre hebdo – lettre-hebdo@info.travail-emploi.gouv.fr