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PARIS : Adoption du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole

Adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture Adoption en 1ère lecture à l’Assemblée nationale

Porté par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de la France, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024.

Le texte répond à la nécessité de préserver la souveraineté alimentaire du pays, en donnant à notre agriculture les moyens de relever les défis du renouvellement des générations en agriculture et des transitions imposées notamment par le changement climatique. Il constitue une partie de la réponse aux mobilisations récentes des agriculteurs, en leur offrant des perspectives claires dans le cadre de leurs projets et en simplifiant le déploiement, le développement et la sécurisation juridique des activités agricoles.

Le texte a été enrichi par les députés avec l’examen de plus de 5500 amendements qui a conduit à l’adoption d’une part notable d’amendements provenant d’initiatives des parlementaires appartenant à des groupes minoritaires et d’opposition.

Certaines de ses dispositions ont été étendues ou précisées par le travail parlementaire.

La consécration du développement de l’agriculture comme étant d’intérêt général majeur (article 1er), se traduit notamment désormais par :

Des objectifs chiffrés :

  • D’atteindre au moins 400 000 exploitations agricoles en 2035
  • D’augmentation du nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de vétérinaires et d’ingénieurs agronomes ;
  • De renforcement de la promotion et de l’accès à la validation des acquis de l’expérience et sur les moyens des maisons familiales rurales ;

La reconnaissance :

  • De l’importance fondamentale du revenu agricole et de l’amélioration des conditions de travail;
  • Du caractère stratégique de nos filières, et en particulier dans le cadre de la lutte contre la décapitalisation de l’élevage en cohérence avec nos besoins alimentaires ;
  • D’une trajectoire de développement de notre agriculture biologique, pour qu’elle atteigne 21 % des surfaces cultivées d’ici 2030 et celle des légumineuses de 10% ;
  • Des singularités des territoires et de l’Outre-mer.

D’autres dispositions ont été précisées :

  • Le guichet unique « France Services Agriculture » est rendu plus simple d’accès pour les porteurs de projet et garantit à la fois le pluralisme et la neutralité indispensables pour conforter la légitimité du service de proximité qu’il propose ;
  • L’objectif du diagnostic modulaire est de préparer les cessions et installations, et consolider leur viabilité économique, sociale, environnementale et climatique.
  • Les ordonnances ont été remplacées par des écritures « en dur » dans la loi sur la révision de l’échelle des peines concernant certains délits non intentionnels, et sur la responsabilité des détenteurs de chiens de troupeaux qui permettront une mise en œuvre rapide de ces avancées très attendues par les agriculteurs.

Le projet de loi sera examiné en commission des affaires économiques à partir du 24 juin 2024 au Sénat. 

Pour Marc Fesneau« Je salue l’adoption, par l’Assemblée nationale, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture.  Ce vote vient traduire et enrichir le résultat de six mois de concertation avec l’ensemble des acteurs agricoles, ainsi que des réponses concrètes au besoin de simplification exprimé lors des mobilisations agricoles du début d’année.  Il s’agit d’un premier pas important pour fixer un cap clair pour notre agriculture, celui de la souveraineté alimentaire et des transitions à mener pour la garantir.  Pour cela, nous devons assurer le renouvellement des générations en formant davantage, en rénovant notre politique d’installation et de transmission, et en simplifiant, pour plus d’attractivité et de compétitivité. Les apports de l’Assemblée nationale ont permis d’améliorer véritablement ce projet de loi : je tiens tout particulièrement à saluer le travail des députés de la majorité comme d’une partie de l’opposition qui, loin des postures, ont fait le choix d’un débat exigeant et constructif et d’œuvrer utilement pour répondre aux attentes de la profession. Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat : je continuerai d’être à l’écoute du Parlement pour que nous parvenions, de manière collective, à fixer une ambition à la hauteur de l’excellence de l’agriculture française et de la reconnaissance que nous devons aux femmes et aux hommes qui la font vivre, au quotidien, dans nos territoires ».