PARIS : Accord avec le Mercosur, débat au Sénat, mardi 16 décembre
Mardi 16 décembre à 14h30, à la demande du groupe Les Républicains, le Sénat débattra en séance publique de la proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur.
Il est présentée par Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes, Cédric Perrin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques.
Les groupes politiques du Sénat présenteront leurs points de vue sur ce sujet, en présence de Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité de France.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Sénat.
Le débat sera diffusé en direct et libéré via la liaison ADVALEM Sénat 1. Il sera ensuite disponible en vidéo à la demande.
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Revoir le débat en vidéo à la demande
Le communiqué de presse de la commission des affaires européennes
